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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67f41ab24e0040aa3735e00f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me BESSET
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
née le 05 Juin 1956 à BESSEGES (30) ... 11600 LIMOUSIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELARL COTEG & AZAM Associés, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2410840_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me du Besset, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 29 Août 1955 à Bessèges (30) ... 30320 POULX Représentée par Me Jean-rené LAPORTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame Françoise Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414094_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe05b
4 mai 1995
4 mai 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Davin, dont le siège est B.P. 5 à L'Argentière-la-Bessée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90303
3 avril 2025
3 avril 2025
Défendeur : Mme [J] Requête n° : 1197/24 Ordonnance n° : 90303 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Maison de retraite [1], venant aux droits de l'association Besse
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b49c
11 octobre 1971
11 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 MAI 1969) D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT QUI CONDAMNAIT MASQUELIER SOLIDAIREMENT AVEC BESSE A SUPPORTER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501708_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502240_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2314360_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308593_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501151_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48cfc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ROYAUME DU MAROC PRIS EN SON CONSULAT GENERAL A [Localité 5] Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555d8
8 novembre 1973
8 novembre 1973
TRAVAIL, DOIT ETRE AFFECTEE, EN PRIORITE, AU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS SERVIES PAR LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE BAREI AYANT ETE DECLARE SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DU TRAJET SURVENU A BESSE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304139_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 3 février 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429699_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié "
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362535
26 avril 2013
26 avril 2013
C...B...et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 avril 2011 par lequel le ministre de la justice et des libertés a supprimé l'office d'huissier de justice à la résidence de Besse-et-Saint-Anastaise
Source officielle9ème chambre
DTA_2101349_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Besse L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, B. Gros Le président-rapporteur, T. Besse L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2510107_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
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