X..., par l'intermédiaire de son avocat Me BILLE, interjetait appel de cette décision dont il n'est pas rapporté la preuve qu'elle lui ait été préalablement et régulièrement notifiée.

résultant de la comptabilité vérifiée différent de celui constaté dans l'entreprise et de l'absence, certains jours, de recettes enregistrées correspondant à la vente de bouteilles ; le contrôle de la billetterie

[V] a sollicité la convocation de la société Tunisair aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : - 1 240,37 euros au titre de rembousement de billets annulés, - 400 euros à chacun

Que le premier juge a par ailleurs relevé que Bilal est un très jeune enfant, ignorant les motifs d'incarcération de son père, que les relations entre la famille de monsieur et la maman de Bilal se sont

[B] a signé un billet à ordre d'un montant de 500.000 €, souscrit par la société [1] au profit de la société [2] ; que M.

Y... a souscrit auprès du Crédit du Nord (la banque) un billet à ordre de 201 810,67 francs, qui a été avalisé par Mme X... ; que ce billet étant revenu impayé à l'échéance, la banque a assigné Mme X..

livrant à un trafic ; que Roger X... a sciemment participé à un trafic dont son comportement indique clairement qu'il en connaissait le caractère illicite ; " alors que le transfert en France de billets

déclaré la prévenue coupable de défaut d'établissement du relevé prévu par l'article 50 sexies H de l'annexe IV du Code général des impôts et de défaut de présentation de 262 927 coupons de contrôle et billets

Attendu que les époux Y..., avalistes de deux billets à ordre souscrits par la SA FRANCO IBERIQUE TEXTIL le 8 janvier 1998 à hauteur de 300 000 F (soit 45 734,71 ä) chacun à échéance des 31 mars et 30

[P] [G] est solidairement engagé, en sa qualité d'aval, avec le principal et doit, à titre personnel, les intérêts au taux légal depuis l'échéance du billet à ordre.

Le 26/08/2016, la SELAS CABINET PIERRE [Y] a émis un billet à ordre de 50 000 € en faveur de la BNP PARIBAS, avalisé par monsieur [T] [W].

opposant la société Stimulation des ventes (la société SDV) à la société AM entertainment groupe (la société AM), un juge des référés a enjoint, sous astreinte, à la première de livrer à la seconde les billets

de devoir gérer le billet de train non annulé, ce qui a complexifié inutilement la gestion du billet retour.

Billère, pour se plaindre du fait de la mention portée par le maire sur la liste électorale de la commune.

Philippe, - la société Les Docks, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 21 janvier 2000, qui, pour infraction à la législation sur la billetterie des établissements de

ANSELMI Société NOUALS ET BINEL représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

NATURE MEME DES OPERATIONS PROPOSEES PAR LE PREVENU JOINTE AU FAIT QU'ELLES ETAIENT TRAITEES DANS LE BUREAU DIRECTORIAL, AVEC DEPOT DES FONDS DANS LE COFFRE-FORT PLACE DANS CETTE PIECE ET REMISE DE BILLETS

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille et Vilaine , - à Me Bilal

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur le Directeur du centre hospitalier du [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, non représenté

à de lourdes restrictions d'utilisation, des conditions de transport spécifiques, sans aucune garantie de départ et révocables à tout moment et sans motif par la compagnie aérienne dés lors que ces billets