A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021

Par arrêté n° 2022-02-04 du 17 février 2022, le maire de la commune de Bonzac a ordonné à M.

accélérée au fond 82E Minute N° RG 25/02180 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23Q3 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS la SELARL LE BOEDEC

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, dénommé Chante France, dans les zones de Bolbec

greffier Avons ce jour 02 juin 2026, rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [J] [W] née le 15 juin 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Iwann LE BOEDEC

ET MME [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guy Vincent BOEDEC de la SCP BOEDEC - RAOUL BOURLES- LE VELY-VERGNE, avocat au barreau de VANNES Par jugements d'orientation du 21 janvier

B A, représenté par Me'Franck Boëzec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a retiré son titre de séjour de 10 ans en qualité de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins d’évaluer l’impact économique qu’elle a subi du fait de la fermeture du pont de Bonzac

Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko

Dreuil (Eure), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'une décision rendue le 10 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par arrêté n° 2022-02-04 du 17 février 2022, le maire de la commune de Bonzac a ordonné à M.

X..., Dechumeau, Anneau, Brun, Mabo Am, Tobic, Besland, Bolzec, Gromaire, Thobie et au ministre de l'intérieur.

DE ROUEN REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1973 DU SOUS-PREFET DU HAVRE ORDONNANT LA FERMETURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DU DEBIT DE BOISSONS QU'ELLE EXPLOITE A BOLBEC

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des articles R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F221 Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : SIE DE BOLBEC

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.