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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202014

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

portée de ses engagements et notamment ignorer les risques qui leur étaient associés dans la mesure où l'évolution de son épargne avait elle-même subi l'épreuve d'une succession de périodes de crises boursières

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

6035adaa45d65c119f42536d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/09044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylla BOIARDI

Source officielle
CC

civ2

61372677cd58014677425ccc

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sib Bordas de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300139

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[Z] faisait valoir qu'il ressortait de l'acte de propriété produit datant de 1921, auquel se réfère les actes postérieurs que « la présente vente comprend la moitié du sol de l'allée commune qui la borde

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500548_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500549_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e59d

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Bord, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société américaine G.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a233

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Société de Chasse La Diane des Borderies, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f020

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

périphérique lisse, séparés par une ligne de coupure ; partie centrale et postérieure du type "cuvette" dont le bord supérieur est souligné par une couture de couleur différente de celle de la semelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02055

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

de l'eau de ville mal filtrée, qu'il est notoire que l'eau de ville en Haïti n'est pas potable et qu'il convient de boire de l'eau minérale en bouteille et que le salarié a manqué à cette obligation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103911_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Boiardi, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416779_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A, et sous réserve que Me Boiardi renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Grande-Bretagne au registre des sociétés le 13 septembre 2002 sous le numéro 04534644 et a son siège social 7-11 Station Road Reading Berkshire RG1 1LG ; que l'activité déclarée de la société Cross Border

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CC

civ2

613724c0cd5801467741810a

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

fusible, à l'origine du choc électrique subi par Mme X... était accidentel et que l'employeur n'aurait pas été averti de la fragilité du fusible alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le boîtier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00977

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IF Assurances France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Metsa Board

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CC

civ1

6137226ccd580146773fcde2

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, , 15 juin 1992) d'avoir déclaré irrecevable sa demande dirigée contre la compagnie Air France pour avoir publié une reproduction de son image dans la revue de bord

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CC

cr

PARIS, en date du 20 février 2002, qui, sur leur plaintec/Jean-Daniel Y

6137261ecd58014677423156

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

témoignage, exposant que ce témoin, entendu dans l'information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

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CC

cr

613725fdcd580146774221b4

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Juan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui, pour détention à bord de filets non autorisés, les a condamnés chacun à 80 000 francs d'amende,

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CC

comm

61372490cd5801467741686f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

la nécessité, en l'absence -connue de lui- du préposé de la banque ayant seul reçu pouvoir du client de traiter ses ordres verbaux de bourse, de donner un ordre exprès et écrit pour que l'opération boursière

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CC

civ2

61372514cd5801467741aca5

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

du code des pensions de retraite des marins, prévoit "la validation rétroactive des périodes d'enseignement maritime au titre de la promotion sociale, de la formation professionnelle et des élèves boursiers

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