X..., boulanger, le 1er juin 1985, a été licencié par lettre du 22 décembre 1986 avec effet au 23 janvier 1987 ; qu'il a perçu le 28 novembre 1986 la somme de 37 358,18 francs en règlement de l'intégralité

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

P... en paiement d'une somme qu'il avait retirée de son compte le 10 novembre 2017, alors qu'il venait de la recevoir d'un héritage.

[Y] a été engagé en qualité de directeur marketing, le 1er mars 2016 par la société La Boulangère (la société). 2.

de 2.300.000 euros au titre de la violation de l'exclusivité, cette somme tenant compte de son préjudice d'image ; - la somme de 6.500.000 euros au titre de la rupture brutale de leur relation d'affaires

[Z] de lui payer 400.000 euros en principal correspondant au solde du prix de cession impayé.

2022, outre le taux légal à compter du 10 octobre 2019 sur la somme de 1 786,58 euros et à compter du 28 mars 2022 pour le surplus, - condamner Mme [P] [M] à lui payer la somme de 1 800 euros en application

, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente de chambre dans les conditions

Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet. Cette créance est certaine, liquide et exigible.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Boulanger

Thierry X..., boulanger, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry, au profit de Mme Maria Y..., demeurant ..., appartement

X..., prétendant qu'il avait été engagé le 9 mai 1987 par les Etablissements Y... pour travailler pendant 24 mois dans une boulangerie en Floride et que celle-ci avait fermé dès le mois de juin 1988, a

Y..., ouvrier-boulanger au service de M.

(les consorts B...) la totalité des parts représentant le capital de la société Boulangerie-Pâtisserie d'Amérique (la société) ; que partie du prix fut réglée comptant, le solde devant faire l'objet de

de 619 889 euros et à la société Metsa Board Oyj la somme de 305 520 euros, soit la somme totale de 924 889 euros, après avoir jugé que « les intimées sont ainsi fondées à solliciter la nullité de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie des petits prés, société à

assigné la société Moly en nullité du contrat, subsidiairement en résiliation de celui-ci pour inexécution fautive des obligations contractuelles et concurrence déloyale, et en paiement de diverses sommes

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), le 10 juin 2016, la société Parcan a fait l'acquisition auprès de la société du Port d'un fonds de commerce de boulangerie.