du 9 juillet 1976 modifiée par la loi du 10 janvier 1991, pour avoir publié dans la revue Grandes Lignes de juin 1991 un pleine page de publicité en faveur des cigares Van Holden représentant deux boîtes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 avril 2001), que la vente du Château de la Bouriette

pourvoi n° E 20-13.562 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Le Clos Bossuet

X... a été engagé le 1er octobre 1981 en qualité de chauffeur par la société Transports Boclet, aux droits de laquelle se trouve la société Grisel ; qu'il a démissionné le 20 décembre 1991 et saisi la

[Y] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-23.042 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Boutet

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU IL EST REPROCHE A L ARRET ATTAQUE D AVOIR DEBOUTE BOLLET DE SA DEMANDE, TENDANT A LA SUPPRESSION DE CONSTRUCTIONS EDIFIEES SANS DROIT SUR LA TERRASSE DE L IMMEUBLE COMMUN

industrielle de distribution automobiles nantaise (Sidan) et ayant donné lieu à un dépôt de rapport le 8 octobre 2013, l'origine des pannes a été identifiée comme provenant de dysfonctionnements de la boîte

X... a été engagé par la société La Boîte à outils, en qualité de vendeur et toutes tâches équivalentes, le 10 janvier 1998 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 22 mars 2000 ; qu'il a fait

de rambutan aient pu franchir la frontière française sans autre formalité et à bref délai ; " et surtout alors qu'une partie de l'accusation se fonde sur l'affirmation que les boîtes de sirop de rambutan

partielle et pour le moins tardive, démontrant que les produits préalablement emportés par elle depuis le 1er septembre 1999 n'avaient jamais été payés ; que les recherches effectuées ont établi que 53 boîtes

litigieux ; que la Cour, tout en admettant le bien-fondé des observations des premiers juges, constate qu'aucun élément ne permet cependant d'affirmer qu'Eric Y... est l'auteur de l'effraction de la boîte

adresse que celui de Guillaume Y... qui, selon l'ordonnance attaquée, aurait été ou serait actionnaire et salarié de la société présumée s'être livrée à des fraudes fiscales, la seule existence d'une boîte

Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

cercle, d'un esturgeon figurant sur ceux d'une mer symbolisée par des traits ondulés et d'un soleil rayonnant ; qu'elle a assigné la société Caviar house pour contrefaçon de la marque figurant sur des boîtes

de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [N] [K] né le 26 janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES

les pourvois n° F 21-23.043, H 21-23.044 et G 21-23.045 contre trois arrêts rendus le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant à la société Boutet

[L], président de la société, adressés à Mme [I], responsable comptable et ressources humaines [...] courriels éma[nés] d'une boîte professionnelle, en l'occurrence [Courriel 8] et [...] adressés à une

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande