Danset (société Danset) a acheté, en 1986, un camion à la société DAF Nord (société DAF) ; qu'ayant dû, en 1990, faire changer le démarreur de ce véhicule pour la deuxième fois, la société Danset a assigné

X... a signé un deuxième engagement d'amortissement de formation pour acquérir une licence PP1 et devenir commandant de bord ; qu'ayant réalisé cette promotion le 25 juillet 1989, il a donné sa démission

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Société de chasse La Diane des Borderies ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre

d'un détachement ; et qu'il appartenait à la cour d'appel de préciser sur quel autre élément elle se fondait, et de répondre aux conclusions de l'UNPEC soulignant les différences de fonction entre les deux

directe", alors, selon le moyen, que la demande d'enregistrement de la marque doit comporter l'énumération des services auxquels elle s'applique ; que la cour d'appel, par adoption de motifs, s'étant bornée

branches et sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins fondée sur deux griefs, tenant, l'un, à l'emploi

L..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. F..., les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 avril 2024), le 17 mai 2019, Mme [W], épouse [U], qui circulait avec ses deux enfants mineurs à bord de son véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur),

U... de la déchéance du terme des deux prêts. 6. M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 1993), que Mme Y..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un appartement avec balcon, ayant avancé la balustrade de ce balcon jusqu'au bord

rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Alma Intervention, dont le siège est ..., 2°/ de la société Turboméca, dont le siège est 64511 Bordes

Ils lui reprochent d’avoir écarté la présence d’une borne OGE implantée en 1997 à l’angle Nord Est de la parcelle AZ [Cadastre 2], borne qui a constitué un point de repère pour l’édification de l’extension

Moustafa, sans domicile certain, en cassation de deux ordonnances rendues le 5 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit : 1 / du préfet du Nord, domicilié en la Préfecture

procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu, selon le jugement attaqué que le contrat de qualification conclu le 26 janvier 1987 pour une durée de deux

colle à moquette afin de ne pas attendre encore plusieurs mois avant d'obtenir de son employeur de la colle à carrelage et qu'il aurait mentionné cette récupération comme d'habitude sur le livre de bord

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux A..., de la SCP Boré