produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 132-17, 132-19, 132-24 et 222-16 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de quinze

221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné François X... à quinze

mars 1988, courant 1989 et courant janvier, février, mars, avril et mai 1990, commis avec violence, contrainte ou surprise, des attentats à la pudeur sur la personne de Chantal X..., âgée de plus de quinze

normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; qu'en ne recherchant pas si le 14 juin 1989, date à laquelle expirait normalement le délai de quinze

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Christophe X... du chef de viols sur mineurs de quinze

n'a pas été atteint au premier tour et qu'en conséquence aucun candidat n'a été élu au premier tour ; qu'en jugeant cependant que la requête en annulation des élections introduite dans un délai de quinze

[B] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 14 avril 2022, qui, pour violation d'interdiction de gérer, l'a condamné à 6 000 euros d'amende et quinze

Z..., qui n'était pas soumis à cette nouvelle formule, pouvait prétendre au versement de cette prime, même s'il avait quitté l'entreprise le 30 novembre 1998, en faisant abstraction de la mention claire

Safer Provence-Alpes-Côte d'Azur de ne pas avoir adressé au maire de la commune concernée, l'analyse de la décision de préemption du 24 août 2015 en vue de son affichage en mairie pendant un délai de quinze

titulaire, a saisi le tribunal d'instance par requête du 20 juin 2014 ; Attendu que Mme [L] fait grief au jugement de déclarer sa requête irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le délai de quinze

cassation, pris de la violation des articles 296, 346, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ismaël X... coupable de viol sur mineure de quinze

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt (criminel) attaqué a déclaré Charles X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à une peine de quinze

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en accusation de Jean-Pierre X... devant la cour d'assises du Cantal du chef de viol sur mineure de quinze

la poursuite ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le véhicule Ferrari 250 GT SA, les prévenus après avoir en vain tenté de la vendre aux enchères avaient décidé de la conserver et qu'elle n'avait quitté

222-22, 222-28 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de quinze

X... ne pouvait prétendre y avoir droit, bien qu'ayant quitté l'entreprise le 14 avril, qu'en rapportant la preuve d'une convention expresse ou d'un usage dans l'entreprise, duquel il serait résulté que

liberté, qui n'établit pas avec certitude que la déclaration d'appel qui la saisit a été accompagnée d'une demande concomitante de comparution personnelle, doit statuer au plus tard dans un délai de quinze

X... devant la cour d'assises de la Haute-Garonne des chefs de viol et d'agression sexuelle commis sur la personne de Y... avec cette circonstance qu'ils ont été commis sur une mineure de quinze ans par

La Cour d’appel confirme l’ordonnance du conseil de prud’hommes d’Aix‑en‑Provence, juge la contestation du salarié irrecevable pour dépôt hors délai, condamne le salarié aux dépens et au paiement de 8

a, par arrêt du 24 octobre 2018, statué à nouveau sur ce point et « attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse jusqu'au 31 mars 2019 et dit qu'à compter de cette date, elle devra avoir quitté