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2 758 résultats pour « Bouckson-Galera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d2cd5801467740e963

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Antoine X..., demeurant Tuarelli, 20245 Galéria, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2002 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet

Source officielle

Page 11 sur 138

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CC

civ2

613723d2cd5801467740e9ec

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie X..., épouse Y..., demeurant Tuarelli, 20245 Galéria, en cassation

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740245a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

de suspendre les travaux de démolition durant un mois et de confier à cette dernière société le gardiennage du site; que, le 29 juillet 1994, ATD a cédé à la société des Ciments Lafarge le broyeur à galets

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740248e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

de suspendre les travaux de démolition durant un mois et de confier à cette dernière société le gardiennage du site; que, le 29 juillet 1994, ATD a cédé à la société des Ciments Lafarge le broyeur à galets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162d33270d46c7f95e826f5

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Bergerot et la société de droit américain Sonnabend Gallery, Joints par ordonnance du conseiller de la mise en état du 19 octobre 2010, Vu les dernières conclusions (16 décembre 2011) de la s.a.r.l

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100506

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

février 2016, ensemble les articles L. 131-1 et L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement d'achats des centres Leclerc (société GALEC

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a876c5d9057df800a2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle déclare qu'en l'espèce, elle était bien propriétaire d'une chambre jacobine et non d'un galetas, et qu'en tout état de cause, galetas et jacobines étaient dès l'origine de l'immeuble affectés à un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301296

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

création de deux entités, sans pouvoir les séparer, et que ce partage modifiait expressément en partie celui du 14 janvier 1878 lequel stipulait des servitudes de passage pour l'accès aux caves et aux galetas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110543

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

G] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-18.641 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société School Gallery

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y

61372638cd58014677423de3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

articles 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 224-12 du Code de la route, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la partie civile gardera

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417326

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

société Sopap) pour lui permettre, notamment, d'acquérir le capital social de la Société anonyme de transactions et de gestion immobilière "Satrag" (société Satrag) étant demeurée impayée, la banque Gallière

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CA

Chambre 3-4

ésistement d'appel de S.A.R.L. GALLIERA INVEST I, appelantec/S.A

661f65fb2313f20008a52525

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

GALLIERA INVEST I prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600700_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par la SELARL LLC et associés, demande au tribunal d’annuler les résultats du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Galeria et

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2125381_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle soutient que le prêt consenti à la société Opiom Gallery relève d'une gestion commerciale normale et constitue une aide à caractère commercial.

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TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43972b5e5e648cb0a61

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les dépens et les frais irrépétibles La société [O] GALLERY INTERNATIONAL LLC qui succombe sera tenue aux dépens.

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CC

civ2

613722e7cd58014677402fab

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Banque Gallière, société anonyme

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

616340357dbf94c22343cabf

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

n° 07/04873 APPELANTS Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] (HOLLANDE) Madame [K] [V]-[Y] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] (HOLLANDE) La société REFLEX MODERN ART GALLERY

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11386

Admin. suprême

9 février 2017

9 février 2017

When the applicants refused to comply with an order to vacate the gallery, they were forcibly removed.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834940876004f131a5f12

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[V] [H] est propriétaire de quatre galetas correspondant aux lots 15, 16, 17 et 18 du règlement de copropriété avec état descriptif de division, qu'il a transformés en locaux à usage d'habitation.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093d0

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Jackie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Galéa, société anonyme, dont le siège est ...,

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