relative à l'acquisition par Télédiffusion de France d’un ensemble de sites pylônes de Bouygues Télécom

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Métropole Télévision par le groupe Bouygues

Boudou X... à payer à la société S. O. N. A. C. O. T. R.

de la société CEPPM, 7°/ à l'Etat, représenté par France Domaine, service de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, dont le siège est [...], 8°/ à la société Bouygues

présence de colliers de serrage d'électricien et qui a signé le procès-verbal de perquisition mentionnant ces colliers et une ébauche de clé; que les enquêteurs étaient libres de ne pas saisir le coupe-boulons

La société Bouygues bâtiment Sud-Est a appelé en la cause la SA ENEDIS, laquelle a appelé en intervention forcée la société SGETAS. 9.

BOUYGUES TELECOM, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S.

la mise en route, après une panne, d'un moteur entraînant un groupe électrogène ; que postérieurement à cette réparation le moteur a explosé en cours de fonctionnement par suite de la rupture d'un boulon

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Bouygues

société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES

le chien et que sa nièce avait voulu l'accompagner; lorsqu'ils étaient revenus dans le hall de l'immeuble, il avait eu pour elle un désir sexuel subit et dans l'ascenseur, il aurait appuyé sur le bouton

l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en écartant le premier grief invoqué par la lettre de licenciement, à savoir la non-réparation malgré des demandes réitérées, du boîtier du bouton

En conséquence, Madame Boulos a adressé au directeur de cabinet du Premier ministre un courrier indiquant qu’elle se déportait du groupe Havas. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée de Boudou, dont le siège est à

/ de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est ..., Tour Maine Montparnasse, 75755 Paris Cedex 15, 7°/ de la compagnie Général Accident, dont le siège est ..., 8°/ de la société Bouygues

[O] a été engagé en qualité de chef d'agence par la société Echangeur international à compter du 1er juillet 2011, avec reprise de son ancienneté dans le groupe Bouygues à compter du 22 août 1988.

Alexy X... coupables d'utilisation, à des fins de loisirs, d'engin motorisé conçu pour la progression sur neige ; "aux motifs propres que, "Michel X... a l'outrecuidance de soutenir qu'aller dire bonjour

regard de la valeur du bien vendu de nature à dissuader le locataire de s'en porter acquéreur ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux [G] ont fait valoir que le projet immobilier du groupe Bouygues