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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486978
16 juillet 2010
16 juillet 2010
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461945.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi et Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463449.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466319.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des refugies et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200700
7 mai 2015
7 mai 2015
tribunal des affaires de sécurité sociale d'Aurillac ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205642_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B D, représenté par Me Boudhane, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493451.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491688.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110029
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[S] [V], de la société Montcuit et de la société de la Grande Cour, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [D], de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [H] [V], et l'avis de M.
Source officielleChambre Sociale
66c9777d3146d66d29a522d8
22 août 2024
22 août 2024
[O] [V] Représenté par Me Zoulhira BOUGHAZI, avocat au barreau de BOURGES APPELANT S.N.C.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502963_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 avril 2025 et le 16 avril 2025, Mme A C, représentée par ses parents, représentés par Me Boudhane, demande au juge des référés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201760
21 novembre 2013
21 novembre 2013
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, donne acte à la SCP Bouzidi et Bouhanna de ce qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat,
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038225014
12 mars 2019
12 mars 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.B....
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034843958
1 juin 2017
1 juin 2017
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467854.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2015:19
23 mars 2015
23 mars 2015
#Julia Borghans prieš Europos Komisiją.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958671
4 mai 2011
4 mai 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE UNION DISTRIBUTION, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852512
8 février 2010
8 février 2010
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385672
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497638
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officiellePage 11 sur 225