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13 357 résultats pour « Bouillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00879

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

papier toilette dans lequel est logé un rouleau, le rouleau de papier toilette et le distributeur" ; que ce brevet couvre, aux termes de sa revendication 1, un distributeur de papier, comprenant un boîtier

Source officielle

Page 11 sur 668

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Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOUILLIER MATERIAUX

SIREN 380690370Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUILLIER PARTICIPATIONS

SIREN 479877482Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOULAGE - BOUILLIER

SIREN 948243811Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU BOUILLIER LOC HOUSE

SIREN 901005850Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Mathieu BOUILLIER Finances et Services

SIREN 918811175Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/07/2026

Voir →

CC

civ3

61372326cd5801467740610c

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

rendus le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry, au profit du syndicat des copropriétaires de la copropriété "Les Hauts de Praz", représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Bouvier

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f16d

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

un contrat de crédit-bail immobilier en date du 9 juillet 1990, qui a été résilié pour défaut de paiement des loyers ; que la SARL Grand Boucle ayant été placée en redressement judiciaire le 30 septembre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175468

Appel

8 février 2018

8 février 2018

de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa cellule, son client soit, de manière systématique, menotté et encadré par des surveillants casqués et dotés de boucliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200143

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-24.179 contre le jugement rendu le 28 août 2019 par le tribunal de grande instance de Strasbourg (pôle social), dans le litige l'opposant à la société Bourrelier

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425da3

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Bouly de Lesdain ; "conseillers : M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed8a

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

présenté le 9 mars 1999 à 15 heures dans le vidéo club Univers Vidéo, à Vitry-sur-Seine, et a constaté que dans le stock des vidéogrammes proposés à la location, se trouvaient 48 vidéogrammes dont les boîtiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00888

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

succession déposée le 19 août 2009 par les consorts [U], leur a notifié, le 29 novembre 2012, une proposition de rectification réintégrant à l'actif successoral la restitution partielle au titre du bouclier

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb230cdc6046d4722b63d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

*1DE/01/10/84/92* 2026008620 N° PC : 2026/460 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LES COMPAGNONS DU BTP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411034

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... qui s'était réservé la gestion personnelle d'un des deux comptes sur lequel ont été enregistrées des opérations boursières spéculatives ne pouvait prétendre totalement ignorer le fonctionnement du

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0d8187cdc6046d474a5e8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/01/10/97/09* 2026012574 N° PC : 2026/555 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9439

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

X..., employé en qualité de bouvier aux abattoirs, la prise en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, d'une hernie dont il attribuait l'origine au déplacement d'une barrière métallique

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf5e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

régionale de crédit maritime mutuel du Finistère (la Caisse), les époux X... ont soutenu reconventionnellement que l'établissement financier avait commis des fautes dans la gestion de leur portefeuille boursier

Source officielle
CC

comm

61372443cd58014677414089

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X... a confié un mandat de gestion de portefeuille de titres à la société Conseil en ingénierie et introduction boursière des PME-PMI (la société CIIB) ; qu'en 1990, la Commission des opérations de bourse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300265

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

2018 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige les opposant à la sociétét Etablissement public territorial Boucle

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402165

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

la mort, sauf à ce que des examens complémentaires l'infirment, ce qui n'est pas le cas", alors que le rapport d'expertise toxicologique par extraction de gaz établi par les docteurs Quilichini et Bonini

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-D-17

droit de la concurrence

25 mai 2010

25 mai 2010

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la boule de pétanque de compétition

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-02

droit de la concurrence

10 février 2017

10 février 2017

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des boules de pétanque de compétition

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-67

droit de la concurrence

24 octobre 1995

24 octobre 1995

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation d'un marché avec le centre hospitalier général Robert-Boulin de Libourne

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160272

Appel

18 février 2016

18 février 2016

le compte de l'Association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Bouëxière

Source officielle