AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00879
8 juin 2017
8 juin 2017
papier toilette dans lequel est logé un rouleau, le rouleau de papier toilette et le distributeur" ; que ce brevet couvre, aux termes de sa revendication 1, un distributeur de papier, comprenant un boîtier
Source officiellePage 11 sur 668
BOUILLIER MATERIAUX
13/08/2026
Voir →
BOUILLIER PARTICIPATIONS
13/08/2026
Voir →
SOULAGE - BOUILLIER
21/07/2026
Voir →
MATHIEU BOUILLIER LOC HOUSE
09/07/2026
Voir →
Mathieu BOUILLIER Finances et Services
05/07/2026
Voir →
civ3
61372326cd5801467740610c
25 novembre 1998
25 novembre 1998
rendus le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry, au profit du syndicat des copropriétaires de la copropriété "Les Hauts de Praz", représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Bouvier
Source officielle