Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 16/00183) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 février 2018

[P] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Club sportif Bourgoin Jallieu rugby, 2°/ à l'AGS-CGEA d'[Localité 2], dont le siège est [Adresse 8], défendeurs

GRAVE-[T] prise en la personne de son représentant légal, Me [Y] [T] [Adresse 9] [Localité 2] Représentées par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS

Abdelkrim Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourgey Montreuil Nord, société par actions

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bourgoin-Jallieu à sa demande

de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PASTELS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU

Le règlement de copropriété prévoit que : « Article II-A caractère de l'occupation : « Les appartements, studios et chambres seront affectés à l'habitation bourgeoise et devront être occupés par des

le numéro 977 822 329 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

le numéro 913 894 689 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

une association de malfaiteurs, importation en contrebande et détention de marchandises dangereuses pour la santé publique, faits commis de courant 2018 au 1er juin 2018 à Villeneuve-la-Garenne et au Bourget

née le [...] à BOURGOIN JALLIEU (38300) de nationalité Française, demeurant [...]

détentrice de la totalité des parts sociales, sauf une, de la société à responsabilité limitée France agricole de Champagne (la société FAC), propriétaire de plusieurs fermes et de plusieurs maisons bourgeoises

Y... à la SCI, l'arrêt retient que cette dernière, qui a réalisé des travaux de transformation d'un immeuble à destination bourgeoise pour en faire un immeuble de rapport en multipliant les chambres destinées

, selon le moyen, "qu'aux termes de la clause du règlement de copropriété établi le 27 juin 1991 et opposable aux époux D..., il a été convenu que "les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourgey

Bourgeois supérieur " et " Cru Bourgeois exceptionnel ".

La SAS Bourgeois immobilier explique que le dispositif du jugement servant de fondement à la saisie-attribution condamne «la SARL Bourgeois immobilier (dont la SAS Sita vient aux droits)» à payer diverses

(la victime), salarié de la société Bourgey-Montreuil, aux droits de laquelle vient la société Geodis (l'employeur), ayant donné lieu à une déclaration d'accident du travail le 11 décembre 2009, la caisse

.. et Y... ont signé avec la Société d'exploitation des maisons d'accueil spécialisées, dite SEMACS, une convention d'exercice de leur profession d'infirmier libéral au sein de la résidence MAPI du Bourget

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE HOLDING BOURGEOIS une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.