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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux général Proxi
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6 janvier 2025
Monsieur [Z] [X], [W] [A], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
679aa437e9a46d1f5a769994
dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
679aa438e9a46d1f5a7699ac
13 janvier 2025
[M] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
679aa43fe9a46d1f5a769a5c
Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600405_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet de Lot-et-Garonne portant
2ème chambre
DTA_2308465_20250612
12 juin 2025
BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302369_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme C B, représentée par Me Bouillault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Élection professionnelle
66103bbcc9ea95b316fdea73
2 avril 2024
Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat LA FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT (FCE-CFDT), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie BOURGAULT
66103bbdc9ea95b316fdea93
CHIMIE ENERGIE CFDT (FCE-CFDT), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R222, Me Marie BOURGAULT
2ème chambre, JU
DTA_2304241_20260106
6 janvier 2026
BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre des transports, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2301245_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la préfète
3ème chambre
DTA_2300093_20230509
9 mai 2023
C A, représenté par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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8 avril 2025
demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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sis [Adresse 2] représentée par Mme [Z] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
67f58d63bbf04ef7857c2422
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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, demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
67f58d66bbf04ef7857c245a
67f58d67bbf04ef7857c2468
679aa3f6e9a46d1f5a76977c
dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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Madame [I] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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