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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301216
19 octobre 2011
19 octobre 2011
à la société Dumez Ile-de-France (société Dumez IDF), qui a sous-traité le lot revêtement de façades avec un revêtement plastique épais (RPE) à la société SFDP et le lot revêtement de façades en briquettes
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb3
15 novembre 1988
15 novembre 1988
X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Tuilerie Briqueterie Poudenx et de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102742_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il en résulte que l'activité exercée par la SAS Briqueterie C est une activité à caractère industriel.
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45af8
3 février 1993
3 février 1993
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 27 février 1991), qu'en jouant dans la grange de son grand-père avec deux camarades, Jean-Jacques X... et Cédric Y..., le mineur Jérôme Z... a allumé un briquet
Source officielleciv3
60794c849ba5988459c45d53
3 mars 1993
3 mars 1993
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mars 1991), que par acte du 28 février 1980, la société Céramiques industrielles de Corse (CERINCO) a acheté les locaux et le matériel de la briqueterie
Source officielleciv2
61372096cd580146773ec03e
15 décembre 1980
15 décembre 1980
branche : Vu l'article R.38 du Code pénal, Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les mineurs D. ayant mis le feu le 2 octobre 1973 à un bâtiment appartenant à Miège en jouant avec un briquet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011735_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la SAS Brault déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Source officiellecomm
6137265ecd58014677425049
20 janvier 1998
20 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Brault, société à responsabilité
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e986
29 mai 2002
29 mai 2002
Y..., ès qualités, de la société Breguet, et de la société SEARA, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Célice, Blancpain et Soltner
Source officielle12eme chambre
DTA_1910742_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la responsabilité de la commune de Marolles-les-Braults : 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c41a5f0a71dc3c91e8
9 juin 2010
9 juin 2010
Elle conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qui concerne les briquettes de façade.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88850
25 août 2006
25 août 2006
Arrêt No R.G : 04/02106 La SCI SAINT-DENIS PIERRE C/ La SA GTOI La SCP BRACHET & BOUCHEND'HOMME La SARL SOCOTEC REUNION La SARL COORDINATION PILOTAGE SERVICE (CPS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Article 4 : La commune de Mayenne versera la somme de 1 500 euros à la SARL Lavage service Brault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59410
12 mai 1980
12 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE BOSQUET, EN QUALITE DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE BROQUET, IRRECEVABLE EN SA DEMANDE
Source officielle1ère chambre
DTA_2301201_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303016_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcd1e
3 mai 1995
3 mai 1995
Bernard, devenue Taze-Bernard et Belfayol-Broquet, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, dont le siège est ... (8e), 2 / La compagnie La Préservatrice foncière, société anonyme
Source officielle1ère chambre
DTA_2302117_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
engagée sur le fondement de l’alinéa 1 de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - la circonstance que Mme D..., qui ne pouvait se déplacer seule, se soit retrouvée en possession d’un briquet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602146_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
d'habitation mobile type « camping-cars » ou homologués comme tels est autorisé sur le parking, de la rue de la Briqueterie, dans la zone prévue à cet effet. ».
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c558ed
19 juin 1975
19 juin 1975
VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1135, 1183, 1184, 1349 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QUE BRAULT
Source officiellePage 11 sur 174
SELARL DU DOCTEUR BRAGUET
02/05/2026
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