Ensuite, si la responsabilité de la société Peme Gourdin devait être engagée, elle soutient que l'activité à l'origine du sinistre n'est pas couverte par sa garantie qui ne porte que sur la « Fabrication

Vincent A... et Mme Elodie B..., avocats au barreau des Hauts-de-Seine » ; que cette représentation en justice de la société par deux avocats a couvert la nullité de l'acte introductif d'instance ; qu'en

Vincent A... et Mme Elodie B..., avocats au barreau des Hauts-de-Seine » ; que cette représentation en justice de la société par deux avocats a couvert la nullité de l'acte introductif d'instance ; qu'en

Vincent A... et Mme Elodie B..., avocats au barreau des Hauts-de-Seine » ; que cette représentation en justice de la société par deux avocats a couvert la nullité de l'acte introductif d'instance ; qu'en

l'espèce, en ayant jugé que la caducité du protocole transactionnel n'avait pas opéré rétroactivement, quand l'objet de la demande de l'UNICID portait sur les campagnes de 2004 à 2008 en principe couvertes

l'espèce, en ayant jugé que la caducité du protocole transactionnel n'avait pas opéré rétroactivement, quand l'objet de la demande de l'UNICID portait sur les campagnes de 2004 à 2008 en principe couvertes

: sont couverts sans que l'entreprise ait à en donner le détail tous les véhicules exploités dans le cadre de son activité de location...

Le texte ajoute que cette activité peut toutefois être couverte 'par un contrat d'assurance distinct'.

sont d'ordre public ; qu'en jugeant que les énonciations du plan de concertation locative avaient pu restreindre le droit de siéger au conseil de concertation locative aux seules associations signataires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Brand (Thierry) et Milan (François),

a démontré la faute du syndic qui avait dilapidé les actifs du débiteur en cédant un stock de marchandises de valeur pour ensuite le remplacer par un stock de très mauvaise qualité qui avait dû être bradé

Par acte du 26 juin 2014, la saisie conservatoire de créances a été convertie en saisie-attribution.

[Date naissance 1] 2015, date de son soixante-dixième et la femme, de la garantie invalidité jusqu'au 2 janvier 2015, date de son soixante-cinquième anniversaire, son risque décès étant quant à lui couvert

possession sans attendre le résultat des recours administratifs", commettant ainsi "une faute engageant sa responsabilité", ledit préjudice étant constitué par la perte de jouissance du terrain sous couvert

la cour d'appel d'Amiens le 23 mai 2019 et de dire que la motivation reprise à compter de la page 3 et le dispositif seront remplacés par un autre texte, alors : « 1°/ que le juge ne peut, sous couvert

grief à l'arrêt, alors que « que la victime de la faute inexcusable de l'employeur peut demander au juge, indépendamment de la majoration de la rente qu'elle perçoit, la réparation des préjudices non couverts

la société débitrice) a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 28 janvier 2014, publié au Bulletin des annonces civiles et commerciales le 6 février suivant ; que la procédure a été convertie

liquides, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 621-1, L. 624-3 et L. 625-5, 5 , du Code de commerce ; 2 / que l'actif disponible inclut les valeurs réalisables à court

compagnie la Préservatrice Foncière (PFA), par l'intermédiaire de son agent général Y..., le 7 février 1981, une assurance multirisques pour son cabinet d'expertise exploité au centre d'affaires Le Briand

le 20 avril 1995 par la société Bureau engineering travaux publics (société BETP), elle-même recherchée en responsabilité devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon par la société New Holland Braud