en prononçant le divorce des époux Y... et X..., condamne le premier à verser à la seconde une pension alimentaire de 2 500 francs par mois à compter de sa décision, sans préciser que cette pension cessera

, la société Auchan indiquait non seulement qu'elle annulait les commandes restant à recevoir, mais encore qu'elle bloquait le paiement des commandes déjà livrées, et concluait en décrétant qu'elle cessait

Z... atteste que "l'intéressé ne cessait de dénigrer son outillage et d'une façon générale la société" et que "les attestations de MM.

juridiction d'instruction, régulièrement saisie d'une plainte avec constitution de partie civile, a le devoir d'instruire, quelles que soient les réquisitions du ministère public, cette obligation ne cessant

opérations inadéquatement assurées ne le dispensant pas de cette obligation de conseil ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que la notice d'information indiquait clairement que la garantie décès cessait

anxio-dépressif ; que la cour d'appel en a déduit que ces pièces établissent, par leur caractère concordant, que Mme [L] a adopté pendant de nombreux mois une attitude harcelante à l'encontre de Mme [E], cessant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bricout, avocate de Mme G et M.

accueilli leur demande ; Attendu que la chambre syndicale de l'habillement de l'Aude fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes tendant à voir juger que les fonds de commerce à l'enseigne "Brico-Félines

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CESARIO, APRES AVOIR ETE Z...

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1998), que la société Transports Berthoux (le Transporteur), qui a effectué plusieurs transports de céleris

Y... de Z..., commissaire-priseur, la vente d'une oeuvre en plâtre qu'il lui a présenté comme étant du sculpteur César ; que l'oeuvre a été inscrite au catalogue de la vente organisée le 9 décembre 2000

X..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société JB Vignobles, la SCI Côte Sainte-Cyre, la SCI Les Vignes du Mérite, la SCI du Vignoble Bricout, la SCI du Château Bricout, à M.

Q... ni qu'elle ait pu avoir conscience d'être à l'origine d'un trouble anormal de voisinage en se bornant à bricoler tout à fait normalement chez elle, contestant être l'auteur des bruits anormaux enregistrés

article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFX APPELANTS Mme [N] [B] épouse [S], représentant : Me Cyndie BRICOUT

pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant à Bischheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Bati Brico

X..., engagé le 4 mars 2002 par la société Bricout et Koch en qualité de directeur général, a été, après mise à pied, licencié pour faute grave le 20 février 2003 ; Attendu que la société Bricout et

) à compter du 9 novembre 2025 sur la base d'un certificat médical établi à la même date par le Dr [Y], psychiatre extérieur au CESAME, indiquant que M.

O..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Le César, et après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.