née le 13 Décembre 1941 à LYON (69003) Chez Mme Yolande X... ... 69002 LYON (RHONE) représentée par Me André BARRIQUAND, assistée par Me Brigitte DISMIER, avocat au barreau de LYON INTIME

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Elle venait avec son frère Anthony, et il fallait lui faire des choses bizarres...lui toucher la machine... Il voulait qu'on le touche et qu'on le branle...

[M] [F] et spécialisée dans l'acoustique des sous-marins atomiques, a produit un système de contrôle actif butée, dispositif informatique et électromécanique destiné à réduire les bruits des hélices émis

commercialisation d'un poisson est nécessairement précédée d'une action de pêche ; qu'il y a lieu de rappeler que l'agent verbalisateur est officier de police judiciaire et de plus en résidence à la brigade

Brigitte, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 25 mai 1994, qui, notamment, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 12 000 francs

Maurice B..., demeurant 15, Résidence du Taillat à Gerzat (Puy-de-Dôme), 2°) Mme Brigitte E... née B..., demeurant 14, résidence du Taillat à Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le

Maurice K..., demeurant "Le Point du Jour" à La Rochefoucauld (Charente), 6 ) de M. Christophe L..., demeurant ... et Giget (Charente), 7 ) de M.

[V] assignait le vendeur la SARL CSB Marine devant le premier juge.

caractéristique d'un frottement d'une partie du tambour, et que le phénomène de frottement, s'il existe encore, ne fait que générer un bruit et des oscillations de la machine tels que ce n'est que par

Le syndicat CFDT de Maine et Loire est intervenu à l'instance et a sollicité la somme de 30 000 € de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure.

représenté par son syndic, la Société GTF, ayant son siège ..., représenté par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués à la Cour, assisté de Maître Brigitte Z... de l'Association Hervé & Brigitte

Maurice X..., demeurant ... ; M.

Un technicien du fabricant de la machine est alors intervenu le 26 octobre 2016 à la demande de [W] [J], Directeur d'Établissement, et a constaté que la machine était totalement déréglée.

Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, P 399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

X... et C... ; - en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale de Paris-Ouest II pour Patrick

Canebière-13. 001 MARSEILLE représentée par Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts Sainte Anne-Brigade

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats