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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5ca
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No766 R. G : 14/02338 M. Guy Noël Marie Y... C/ Mme Marie Brigitte Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ee
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Procédure d'appel : Par acte remis au greffe de la Cour le 7 juillet 2004 Brigitte C... a déclaré relever appel contre Christophe Y... du jugement ainsi rendu.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05493cdc6046d472d71e5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés par la SCP des Jacobins (Me LALANNE), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7f6
25 octobre 1995
25 octobre 1995
- La jeune fille s'est défendue à l'aide d'une bombe lacrymogène et a mis l'individu en fuite - Sans doute de retour sur Beauvais" ; "que le 11 juillet 1993, Stéphanie Y... s'est présentée à la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aae
18 septembre 2014
18 septembre 2014
et Madame Brigitte A...épouse Z... demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
63be640413ef607c90ab6800
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ORDONNANCE N° 10 N° RG 22/02853 N° Portalis DBVL-V-B7G-SW3A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle4ème Chambre
63be640513ef607c90ab6806
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ORDONNANCE N° 11 N° RG 22/03816 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3WV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401373_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f6
3 octobre 2007
3 octobre 2007
d'intervention interrégionale de Marseille, a obtenu un procès-verbal remis par Anne Y..., inspecteur de la DRCCRF précitée, relatant des anomalies relevées lors d'un contrôle au sein de la SA Comptoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f260
14 mars 2012
14 mars 2012
No 11/ 00310 AFFAIRE : Brigitte X... C/ SAS LES MOULINS DE BRASSEUIL, représentée par Monsieur Olivier Y...
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbc7
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Q..., 16°/ Madame Marlène R..., 17°/ Monsieur Gaston S..., 18°/ Madame Brigitte T..., 19°/ Madame Marie-Nicole D'X..., 20°/ Monsieur Pierre U..., 21°/ Monsieur XK...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8eb
26 juin 2008
26 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte GUYOT, président Madame Véronique NADAL, conseiller Madame Sophie BADIE, conseiller Greffier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02270
18 novembre 2009
18 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 2008) que Mme X..., engagée en qualité de directeur administratif
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fde32da27811b0f19453414
4 juillet 2018
4 juillet 2018
, CONSTATER que Mme Brigitte E...
Source officielle5e chambre civile
69d5ea16cdc6046d477bb368
7 avril 2026
7 avril 2026
Me Jean René BRIANT, avocat plaidant, Madame [B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean René BRIANT de la SELARL JEAN RENE BRIANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1129JUD001266187
29 novembre 1993
29 novembre 1993
Eissen, greffier , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 29 octobre et 25 novembre 1993, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date: PROCEDURE ET FAITS 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
30 octobre 2007
personne, assisté de Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 607 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT AGS-CGEA-IDF-OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Renée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110459
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Roland X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Brigitte et Chantal X... et de M.
Source officiellePage 11 sur 312