Porteur des tenues siglées « police judiciaire » et de nos brassards « police ». Procédons à l'ouverture du portail puis de la porte d'entrée à l'aide d'un système d'effraction à vérin hydraulique.

Sur le moyen unique : Attendu que sous-traitante de l'entreprise Nogues, Père et Fils et Compagnie, devenue la société "Etablissements Brisard-Nogues", pour l'exécution, sous la direction de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 23-13.744 Demandeur : la société Avenir construction environnement Défendeur : la société Brisard Dampierre Requête n°

Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, a procédé à la désignation de cinq officiers de police judiciaire pour assister le directeur régional de Nantes, chef de la brigade

qu'il résulte des énonciations de l'ordonnance attaquée que le président du tribunal de grande instance de Belfort n'a pas constaté que Mme Jocelyne X..., gendarme "non-officier" et "non-gradé" à la brigade

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise ordonnant le maintien de la saisie pénale de la somme de 332 286,53 euros saisie le 21 mars 2022 par les enquêteurs de la brigade

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise ordonnant le maintien de la saisie pénale de la somme de 426 664,18 euros saisie le 21 mars 2022 par les enquêteurs de la brigade

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise ordonnant le maintien de la saisie pénale de la somme de 8 124,81 euros saisie le 21 mars 2022 par les enquêteurs de la brigade

Sur le pourvoi incident de la commune de Neuf-Brisach : 2.

LE TRENTE AVRIL DEUX MIL DEUX LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 1999/02007 - section 9 (B.B/E.M.) opposant : LA SA BRICARD dont le

grief tiré de l'incompétence des enquêteurs, l'arrêt attaqué énonce que toutes les investigations, à savoir les auditions de témoins, de la victime et du mis en cause, ont été réalisées au siège de la brigade

La Société d'Exploitation du Domaine de la Bressande a restitué les lieux loués à la bonne date.

que Francis X... ne disposait plus de logement à Générac dès mars ou avril 2000 pour avoir été hébergé chez le premier pendant les mois de mars à décembre 2000 et pour avoir utilisé les locaux de la brigade

de la marque de cheminées " BRISACH " sur la région.

La société Bertrand X... s'est adressée à la société Lafforgue qui a sous-traité le marché à la société Brémaud.

Brisach et la société Le Sarment Brisach ne forment qu'une seule et unique entité : même n° RCS, dénomination commune "SAS Le Sarment Brisach", même adresse postale.

Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de la commune de Neuf-Brisach l'a suspendue de ses fonctions.

Ainsi que le fait valoir la commune de Neuf-Brisach, il en va de même de celles tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Neuf-Brisach du 23 avril 2024.

*** APPELANT : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD

observations complémentaires formulées après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les agents de la brigade