Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 novembre 1992, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à dix mille francs d'amende

Y..., il faut noter qu'à cette date Maxime X..., mis en examen le 21 novembre 1997, n'était pas partie à la procédure et n'avait pas qualité pour contester la constitution de partie civile de Bruno Y.

infirmatif attaqué a constaté que les délits d'abus de confiance commis les 13 et 18 avril 1996 sont constitués et, statuant sur les intérêts civils, a condamné Sylvie Y... à payer à la SARL Marc et Bruno

Bruno, - LA SOCIETE TECHNOLOGY MULTI SOURCES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 juin 2005, qui, dans l'information

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 4 octobre 1999, qui, pour abus d'ignorance ou de faiblesse, abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Bruno, ou X...

Y...qui avait introduit Eric Z..., montait des dossiers pour obtenir la liste des documents à fournir et un modèle d'attestation ; que, le 30 novembre 1991, Jacques X...avait déposé pour la société Brunier

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en la forme des référés, (Paris, 13 février 2004), que la société Or brun

Bruno A... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, travail dissimulé

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 18 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre Bruno Y..., du chef d'entrave

par : - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l arrêt de la cour d appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bruno

de trésorerie aux autres ; que, pour avancer la somme de 18,9 millions de francs à sa société mère, la société Grandjean a vendu son usine, dont elle a perçu une partie du prix comptant ; que Bruno

X... s'était borné à indiquer qu'il avait refusé de retourner à Brunoy car il se sentait malade et fatigué ; que la cour d'appel qui a retenu, pour justifier le refus de M.

regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs ou revendeurs se sont plaints de l'immixtion des fabricants et grossistes de produits « blancs » et « bruns

A... et Bruno X....

regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs ou revendeurs se sont plaints de l'immixtion des fabricants et grossistes de produits « blancs » et « bruns

Serge X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bruno Y... , société d'exercice

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER en date du 8 décembre 1989, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour tentatives de meurtres destinés à favoriser la fuite ou à assurer