En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno

AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo Giorgio BORELLI 1983 Campoformido Amedeo BORRELLI 1983 Prato Matteo BRUNO

commerciale " AE DISTRIBUTION " ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté

(Alpes-Maritimes), 3 ) Mme Marcelle X..., épouse Brun, demeurant ...

Bruno I..., demeurant ... à Moulins-les-Metz (Moselle), 16 / de Mme Colette XB..., demeurant ...

1986 Conegliano Cinzia BUONCONSIGLIO 1975 Montesilvano Bernardo CAISSUT 1982 Cervignano Rossana CAMPANILE 1977 Caresanablot Luca CANTALUPO 1976 Busto Arsizio Fausto CAPPELLI 1973 Terranuova B.Ni Katia

Robert XD..., 11 / de Mme Lucie K..., épouse XD..., demeurant ..., 12 / de M. Christian I..., 13 / de Q... Marie G... Lelio, épouse I..., 14 / de M.

deux mois d'emprisonnement avec sursis et à 25 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'infraction de travail dissimulé existe indiscutablement pour les salariés suivants : Lucie

J..., Auguste, Tehei, Bruno S..., demeurant à Punaauia, PK 10, 750 Tahiti, 18°) Mme Madeleine S... épouse I..., demeurant résidence Lotus à Punaauia, Tahiti, 19°) Mlle M..., Ameline, V...

Mickaël Bruno M..., 61 / M. Laurent Fernand André ZJ..., 62 / M. Anastase XM... ZH..., 63 / Mme Jacqueline Chantal ZF..., 64 / M. Roger ZD..., 65 / M.

Lucas Sébastien XZN..., demeurant ..., 725 / de Mme Maria XZO... épouse XZN..., demeurant ..., 726 / de M. Bruno Nicolas XZP..., demeurant ..., 727 / de M.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

NUT, avoué à la Cour assistée de Me Bruno CHEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : K 2, plaidant pour Me Jean-Claude COULON & Associés DEFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [F] [G] ès-qualités

La société Ad Lucem a relevé appel de cette décision.

Italie 08/07/2015 Antonino PROIETTI GAFFI 1945 italienne Roberto CARLINO 134. 34650/15 Bruno c. Italie 10/07/2015 Luigi BRUNO 1941 italienne Roberto CARLINO 135. 34653/15 Bocca c.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno

Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.

D C, l'association " comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne ", M.