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B C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le président de la communauté urbaine Le Mans métropole l'a révoqué de ses fonctions ; 2°)

Source officielle

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Cécile

ECLI:FR:CCASS:2009:C201434

Cassation

17 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'agent judiciaire du Trésor public de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Cécile, MM.

Source officielle

Chambre 1-10

66ff8588a4ff9ec259c094a3

Appel

3 octobre 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cécile YOUL-PAILHES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e330

Appel

27 juin 2011

avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 0029712 du 31/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Cécile

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6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdc1

Appel

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre 2025 APPELANTE : Mme [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gérard BENOIT

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5ème Chambre

651e53b6a81daa831884f660

Appel

4 octobre 2023

BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Cécile LETANG de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Organisme FONDS DE GARANTIES DES ASSURANCES

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869148

Admin. suprême

15 mai 2009

Benoît D, demeurant ... ; Mlle Sandra E, demeurant ... ; Mlle Claire F, demeurant ... ; Mlle Noëmie G, demeurant ... ; Mlle Hélène H, demeurant ... ; Mlle Auréline I, demeurant ... ; Mlle Sabrina J, demeurant

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7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454323.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Didier-Pinet, avocat de M.

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7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463598.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fb

Appel

10 septembre 2015

Ayant son siège au 26 BOULEVARD SEBASTOPOL-75004 PARIS Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Assistée sur l'audience par Me Cécile JOULLAIN

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7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458123.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par l'Institut national du service public, que la requête de M.

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

670f58254ad0d5ee7d7e5a84

Appel

15 octobre 2024

Le 15 OCTOBRE 2024 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea16

Appel

12 décembre 2011

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

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Chambre Civile

6316e505dd8d194f138d4dbf

Appel

5 septembre 2022

par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1832) Saisine de la cour : 15 mai 2020 APPELANTS Société d'assurances QBE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Maxime Benoit

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4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ec8

Appel

27 octobre 2023

[L] a fait assigner en intervention forcée la société Benoît et associés ès qualité ainsi que l'association AGS CGEA de [Localité 6]. Aucune des deux n'a constitué avocat.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01648_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

La cécité de l'œil gauche n'étant pas imputable à un accident médical, les conclusions subsidiaires de M.

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f183

Appel

27 février 2012

née le 09 Avril 1967 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Cécile BRUNET-CHARVET, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464425.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme D et de M.

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8e

Appel

19 décembre 2013

Benoît X... né le 13 Janvier 1971 à TOULOUSE (31000) demeurant...

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Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS - 664 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

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