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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d534
17 septembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
4eme Chambre Section 2
65336b70bb40ec8318f31e53
20 octobre 2023
ORA E-CARS Grosse délivrée le 20 10 23 à Me Cécile ROBERT Me Sandra RUCCELLA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4347
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Mme Pascale BOYER, conseiller
6ème Chambre A
5fd9da2f433be31609cc4d81
4 novembre 2019
RUAULT-HAAS Me Laurence QUELVEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
6253cb71bd3db21cbdd8d7d1
17 février 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 04239 du 04/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Janvier 2011, tenue par Cécile
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004290498
23 octobre 2003
A committee of experts assessed the value of the plots of land belonging to the applicants and these amounts were paid to them when the expropriation took place.
6253cd5ebd3db21cbdd9316c
15 avril 2016
I-MELUN VEHICULES INDUSTRIELS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 397 56 2 2 32 Ayant son siège rue Hypollite Marinoni-77000 VAUX LE PENIL Représentée par Me Bruno REGNIER de
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
RÉFÉRÉ Ordonnance n° 30 --------------------------- 23 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00010 --------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile
Chambre Sociale
5fe1f73be27fdcbe50480bc5
15 décembre 2020
Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme MERSON GREDLER , Greffière lors des débats et Mme Cécile
Chambre sociale
à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017
68e894aad8f6cc6d55dd3fe8
9 octobre 2025
par Me Sarah OUMARA avocate de la même étude et du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Août 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201971
15 décembre 2011
X..., en raison de sa cécité, a autorisé M.
1ère Chambre
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4 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [F] [G] né le 14 Février 1989 à MONTARGIS (45200) demeurant 61 rue de Golotte - 45290 VARENNES CHANGY AVOCATS : Me Cécile BOURGON, avocat postulant au barreau de MONTARGIS et Me Alexandre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303275_20231215
15 décembre 2023
biens ; dans l'affirmative, de décrire ces travaux de sauvegarde nécessaires et d'en faire une estimation sommaire ; de dire, le cas échéant, si les éventuels travaux de reprise entraînent une plus-value
DTA_2204966_20230511
11 mai 2023
part de la survenance des désordres est imputable à la région Nouvelle Aquitaine ; 6°) de déterminer et chiffrer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres constatés, en précisant la plus-value
6253cc0fbd3db21cbdd8f020
19 octobre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03553 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile
CHAMBRE 8 SECTION 4
69610f14cdc6046d47c06bfc
8 janvier 2026
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile
62be906a55cf2069b36618c1
13 mai 2022
, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie MERSON GREDLER, Greffier lors des débats et Madame Cécile
68fb978511af6ba0065f4374
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Pascale BOYER, conseiller
1ere Chambre Section 1
5fd8730bdc1d9c2c5415a563
7 décembre 2020
Représenté par Me Cécile VILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE Madame S... G... épouse M... [...] [...]
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