FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Michel Reverdy, dont le siège est à La Sainte Fontaine

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lic Anatom, dont le siège social est "Les 3 Fontaines

La juge des référés,       Céline ARQUIÉ     La greffière,       Maud FONTAN La Ré ublique mande et ordonne au réfet du Tarn, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Enfin la société Bouygues Telecom justifie d’un mandat de la société Cellnex pour, notamment, constituer et déposer, pour le compte de Cellnex France, les dossiers de demandes d’autorisations administratives

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Josiane X, et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'OPAC de Toulouse, - les conclusions de M.

du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de Me F... et de la société civile professionnelle CELICE

PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, ès qualités, de la société Axyme, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor,

Au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Fontan greffière d’audience, Mme Arquie a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représenté par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Me Marc HALFON - #D1211 défaillant représentée par Maître Carole FONTAINE

BERTIN, Juge, * assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier, * Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

DU GARDON 2 chemin du Mas de Lauze 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BENYOUCEF, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie Antoinette

DU GARDON 2 chemin du Mas de Lauze 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BENYOUCEF, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie Antoinette

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Fontana et la condamne à payer à M.

C/ Mme Céline Y...épouse X...

d'interpellation de Y... du 3 juillet 1991 à 3 h 45 ainsi que de toute la procédure subséquente ; "aux motifs qu'à la suite de la plainte pour viol déposée le 3 juillet 1991 à 2 h 30 du matin par Céline