publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Hénon, Mmes Moreau, Palle, Le Fischer, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société de développement de Moorea, défendeurs à la cassation.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Moreau

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Groupe H....

Société 2 BROS (NEW SCHOOL TACOS) RCS ST ETIENNE 881 386 007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,

Madame [F] [P], le syndicat des coproprietaires et la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES n'ont pas conclu sur l'incident.

toque : A0476 substitué par Me Hélène BERTHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A476 INTIMEES Société CYMB RCS Evry n° B 432 527 894 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Agathe MOREAU

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publiée.

HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

Paul X..., demeurant "Le Patis Moineau", Sion-Les-Mines, Derval (Loire atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

pour les artistes interprètes Shérifa Luna, Colonel Reyel, Senior Canardo et Celis ; que selon le pacte de préférence l'auteur s'oblige à soumettre à l'éditeur toutes ses oeuvres, futures ou déjà écrites

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat, Tournellec, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard, Bernardin, Russias, Truffault, Renassia, Gramunt, Janey, Verdino, Martiano, Coulon, Morel

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE PARIS CHAMPS SCI [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bourgeois entreprise travaux publics, de la SCP L.

de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Michel Hugues Charles Z... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame Marie Céline