L'offre est soumise à l'acceptation de l'emprunteur et des cautions, personnes physiques déclarées.

Elle ajoute que, dans ce cadre, la Banque postale a ensuite actionné la caution et mis en 'uvre sa garantie.

Christian Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit du Crédit d'équipement des petites

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant toutes deux aux droits de la société Covéa caution

X... comme liquidateur, assurée suivant police unique de chantier par la compagnie les Assurances générales de France (AGF), de la construction et de la modernisation d'un groupe d'immeubles à usage commercial

(le Lloyd) et l'intervention de la société Architectes bâtisseurs assistance (ABA) un contrat de cautionnement portant garantie de remboursement et d'achèvement ; que les travaux ayant été interrompus

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 janvier 2019), à la suite de désordres apparus sur leurs bateaux amarrés dans le port de Carnon, et de la réalisation d'expertises amiables pour en déterminer l'origine

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de police de Verviers (1er canton) - Belgien.#Landevejstransport - gaffeltariffer.#Sag 12/82.

Société Aqua projet et lui dénier en conséquence la qualité de salarié, à relever que sa rémunération avait subi de multiples aménagements, qu'il disposait de la signature bancaire et qu'il s'était porté caution

Pierre D..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'indivision post-communautaire et des successions entre M.

Mme [F] [W] l'a assignée, ainsi que Mme [N] [H], qui s'était portée caution solidaire des obligations de la locataire, en paiement de loyers et charges et de réparations locatives.

totalement étranger aux faits qui lui sont reprochés ; que Gilbert X... qui ne conteste pas être co-gérant des sociétés Socodivin et Les Caves de la Côte Radieuse, occupait au sein de ces sociétés le poste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mars 2002), que, par acte du 10 février 1988, M.

A... alors, selon le moyen, que la caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur ; que la créance indemnitaire de la prétendue caution à raison de l'acte de caution faux

[N] [D], 2°/ Mme [Q] [R] épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers

B... de son cautionnement du 24 mars 2009, l'arrêt rendu le 5 mars 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient

l'inculpé ; "aux motifs que le juge d'instruction a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de X... avec l'obligation de ne pas sortir du département des Bouches-du-Rhône... de verser un cautionnement