introduite le 26 janvier 1999 et enregistrée le 25 janvier 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1919 et résidant à Cassino

introduite le 22 octobre 1998 et enregistrée le 25 janvier 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1929 et résidant à Cassino

introduite le 26 novembre 1998 et enregistrée le 25 janvier 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1947 et résidant à Cassino

introduite le 4 novembre 1998 et enregistrée le 25 janvier 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1929 et résidant à Cassino

introduite le 18 juillet 1998 et enregistrée le 25 janvier 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1950 et résidant à Cassino

situé Les Patios de Forbin 9 bis place John Rewald - 13100 AIX-EN-PROVENCE Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP CABINET CAGNOL

Chez [14] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [10] AGENCE SURENDETTEMENT [Adresse 15] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle

Michel X..., gérant SARL, photographe, ... ; M. Marc XH..., Prêt-à-Porter, ... ; M.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 37] [Localité 59] SARL MULTIVISION représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 62] SAS CASINO

La Cour considère que n'est pas établie l'existence d'un pacte de corruption entre Charles X... et Michel M..., en 1994, à la date à laquelle le ministre d'État accorde l'autorisation des jeux au casino

débats : Nadia HANAFI Greffier lors du prononcé : Marie Josette DOMITILE LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Madame Erika X... a été embauchée par la société Shetak, qui exploite un hypermarché Géant Casino

Mohamed Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Michel Premat, société par actions simplifiée

Gustave Ramon 49000 ANGERS La Société CARREFOUR GRAND MAINE rue du Grand Launay 49000 ANGERS Représentées par Maître VICART, avoué Assistées de Maître SOUSTIEL, Avocat au barreau de PARIS La Société CASINO

Suite à cet entretien, des recherches de reclassement ont été effectuées au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe à savoir : Casino Services, SCP recrutement, AMC, Luché Tradition Volailles, Casino

Au cours de l'année 1998, la société Michaux Gestion a transmis à la société CM-CIC Sécurités plusieurs ordres de vente des titres détenus au nom des consorts [N] et de crédit de comptes ouverts au nom

Madame [H] [O] épouse [Z] [Adresse 12] [Localité 6] absente à l'audience [20] Chez [21] [Adresse 2] [Localité 15] non représenté [22] [Adresse 13] [Localité 16] non représenté CASINO

V-B7C-B6LNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/16966 APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial de Saint-Michel

introduite le 10 février 1999 et enregistrée le 25 janvier 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1941 et résidant à Cassino

Michel A... et M.

KSILOUEST, immatriculée RCS de Saint-Etienne n°519 462 121, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel