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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
697d32d3cdc6046d475461ab
8 janvier 2026
SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR
697ddd14cdc6046d47604681
7 janvier 2026
SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR
4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877751
17 octobre 2025
SELARL [X] [R] Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Thierry CATOIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Pôle 4 - Chambre 3
651fa599c601f0831899185a
5 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1
67eedd32b848dd6814c60dd1
3 avril 2025
disposition au greffe le 13 Février 2025 prorogé au 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie
PCP JCP ACR référé
67100404fac14a1f31d9b85c
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C443N
68e88b543ea43407b9fbabc2
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Chambre 27 / Proxi fond
697689f4cdc6046d47b3fff0
12 janvier 2026
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [T] [M] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à
6778384fe5fcd6312332e0c9
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
67783850e5fcd6312332e0ea
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
66a3e38dc63cd64a75c3d315
25 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT46 Minute : 24/687 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI
PCP JCP ACR fond
670eb2961c3411ff34535bfe
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [H] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
66391a57d94801f110a555e5
2 mai 2024
SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [W] [C] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :
67f412ee4e0040aa3735bf3a
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [V] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :
67fff63a02ef4af38960c10b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Madame [J] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de
PCP JCP fond
6a10a47ecdc6046d479b31da
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Madame [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
PPROX_FOND
68e88b6f3ea43407b9fbb46c
LES RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [J] [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] comparant en personne
Ch 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb282
10 octobre 2025
06 Septembre 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-23-1171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Service des référés
67f0243802fc178212f7e51a
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/56913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53FC N° : 11/MM Assignation du : 04,24 Octobre 2024 initiale 24/51189 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert
686816df4965b5d9df312a3a
4 juillet 2025
[Adresse 9] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [W] [E] Madame[X] [B] épouse [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
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