B A, représenté par la SCP Cauvin Leygue, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours préalable obligatoire

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, M. Cambrezy, conseiller, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Sa capacité de remboursement (ressources – charges) est ainsi de 787,80 euros.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, et des mémoires, enregistrés les 16 février 2024 et 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les associations " Le Chabot

B, de l'association " Le Chabot " et de l'association " Comité Ecologique Ariégeois " une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aldebert, Challe, Mistral, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07449 Décision déférée

D’autre part, il résulte de l’instruction que le chabot est peu présent sur le tronçon court-circuité et que, dès le débit de 0,27 m3/s, 63 % des surfaces favorables lui sont accessibles.

la SCP CHABOT COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEINTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Marie-Claire X... épouse L...

Demeurant ... représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEINTERVENANTE VOLONTAIREMadame Marie-Christine Y... épouse K...

N° RG 21/03309 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7NG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CHABOUD-CARFANTAN

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/06396

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R. G.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE