déclaration déposée le 24 mai 2012, affecté une partie de son patrimoine à son activité professionnelle d'électricien, pour l'exercice de laquelle il a utilisé une dénomination comprenant les termes "Corsa

du 19 septembre 2013, enregistré le 2 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur l'appel de la société Cora

B C, représenté par l'AARPI Averroes Avocats (Me Cooper), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

4ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 23/06393 N° Portalis DBVL-V-B7H-UH3M (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la Commission nationale d'aménagement commercial, à la société Marly Distribution et à la commune de Marly et à la société Cora.

vers le quartier d'évaluation de la radicalisation du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, qu'il dit ne pas être en mesure de produire compte tenu du refus opposé à sa demande tendant à ce qu'une copie

suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations

: Maître Jean-Marie GILLES et Maître Sophie SOUBELET-CAROIT de L’AARPI STELLIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Monsieur [V] [M] [X] [L] né le 05 Novembre 1963 à [Localité 10] COA

G..., demeurant à Massy (Essonne), café La Chaumière, centre commercial "Cora" ou "Radar", en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au

B..., incarcéré à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, s’est blessé au pouce gauche en jouant au football.

Sur le recours des sociétés Cora et Auchan Supermarché, la Commission nationale d'aménagement commercial a rendu un avis défavorable au projet le 17 septembre 2020, lequel s'est substitué à l'avis de la

FV/AV [F] [L] C/ [Z] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE

suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations

rendre opposables aux tiers les droits attachés à ce dépôt, mais que, par exception à ce principe, l'article L 521-1 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que la notification d'une copie

N° RG 23/10858 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XS Minute : 24/01263 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

indiquent avoir vu une grenade lacrymogène heurter de plein fouet son visage ; au regard de l'intensité de l'impact, il semblerait que ce tir ait été réalisé à l'aide d'un lanceur de grenade de type Cougar

L'association requérante soutient que : *sur les faits : - la COGA envisage d'exploiter une installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux de type déchetterie sur la parcelle cadastrée

[E] est l'associé unique d'une société Cora propriétaire d'un fonds de commerce et d'une SCI propriétaire d'un bien immobilier.

jaunes " du 16 novembre 2019 ; - à défaut, la responsabilité sans faute du fait des armes dangereuses est engagée, au motif de la nature exceptionnelle des risques associés à l'usage d'un lanceur " Cougar

[V] [O], présent mais non représenté EXPOSE DU LITIGE Le 09 novembre 2023, Madame [I] [N] a acquis de la SAS AUTOMOBILES CENTER un véhicule d’occasion de marque OPEL modèle CORSA immatriculée