.-98835 NOUMEA CEDEX NOUVELLE CALEDONIE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas CHAN, avocat au barreau de BRESSUIRE APPELANT

dont le siège social est 14 avenue du Pavé Neuf-93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon avis de fixation du Conseiller

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE FEYTIAT, représentée

Défenderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, membre de la SELARL MAURY - CHAGNAUD - CHABAUD, * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement

Rue Amédée Gordini 87280 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître CHABAUD, avocat de la SCP MAURY, CHAGNAUD, CHABAUD, ET : 1o- SARL L'ILE DE NOS TRESORS JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL

de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience

Dont le siège social est Z.A. de l'Occitania - 87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une

X..., de Me Cossa, avocat de la société BATEG Construction, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chagnaud, les conclusions de M.

X..., de Me Cossa, avocat de la société Bateg construction, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chagnaud, les conclusions de M.

de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS et Me François PALES, avocat au barreau de PARIS ; Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED

représentée par Maître CHABAUD, avocat membre de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 1228 du 10/ 05/ 2012 accordée par

GS/ MCM Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat Le DIX JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

A demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Grosse délivrée Me CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 29 MARS 2013 ---==oOo

.-23000 SAINT CHRISTOPHE représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Bernadette Z... épouse X...de nationalité Française née le 30 Juin 1944 à

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et Me MALKA, Avocat au barreau de PARIS Madame Cécile Y...

de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SCI LES CHAVADES dont le siège social

de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et par Me DELPY, avocat, substitué à l'audience par Me BRANCO, avocat.

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 NOVEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : Véronique