X..., engagé le 1er février 1974 en qualité d'ouvrier câbleur par la société Framatome, a été incarcéré le 25 avril 1982 ; que la société Framatome, après avoir accepté de suspendre temporairement la

déclaré le prévenu coupable de l'infraction d'homicide involontaire ; "aux motifs que "l'accident du 1er juillet 1999 trouve son origine dans la défaillance de l'attache qui assurait la liaison au câble

; Attendu que les prévenus ont fait valoir que la publicité litigieuse relevait de la dérogation prévue par l'article L. 355-26, alinéa 2, du Code de la santé publique aux motifs que les montres "Camel

Distribution ne constituait pas un intermédiaire transparent dès lors que le contrat conclu notamment avec la société Castelli avait également pour objet l'importation de produits ; n'ont pas été déclarées

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juillet 2018), la société Au Sommelier, qui avait pour activité la distribution de boissons auprès de cafetiers et restaurateurs, et qui s'approvisionnait auprès

[C] a confié un poney lui appartenant à Mme [L], exploitante d'un centre hippique, afin qu'il soit monté par une cavalière, les frais de pension de l'animal étant payés par les parents de celle-ci.

de leurs contrats avec leurs différents fournisseurs de gaz et de l attribution d un contrat global par la CAFEL à la société Vitogaz entre 1996 et 1997 ; qu en affirmant que cette requête s inscrivait

[K] [N], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Les Camélias, 2°/ à M. [K] [N], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 4], 3°/ à M.

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'à partir du 1er juin 1993, la société Multiradio a mis au point un service de radiodiffusion par câble

Z..., de Me Vuitton, avocat des sociétés Cegelec, Cortaillod, Rhône télé cable et Reflex, les conclusions de M.

En outre, seul le remplacement du câble électrique dont l'isolant était usé par frottement aurait pu empêcher l'incendie.

laquelle vient la société Zodiac Aero Electric (la société), qui appartient à la branche Zodiac Aerosystems du groupe Zodiac Aerospace, par contrat de travail à durée déterminée en qualité de monteur câbleur

SAGECC SAINT CHRISTOPHE 'SAGECC' [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hervé CABELI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Attendu que par RPVA du 17 Octobre

judiciaire à l'égard de : SAS ECOGARDENS [Adresse 3] La SAS ECOGARDENS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 953274321, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Camelia-Lavinia

X..., gérant de la société Camel-Carrez père et fils (la société), placée en redressement judiciaire en mars 1986 et en liquidation judiciaire en mai 1989, a été déclaré, sur le fondement de l'article

d'escroquerie, clôturée par ordonnance de non-lieu du 8 février 1994, confirmée par un arrêt de la chambre d'accusation du 5 avril 1994; que cet arrêt a retenu l'absence de charges à l'encontre de François Callier

il avait exposé son salarié, s'était rendu coupable d'une omission volontaire, sans pour autant expliquer en quoi la présence d'un grillage en partie haute de l'élévateur et le bon fonctionnement du câble

motifs propres que, de l'avis de l'expert, l'incendie, dont le point de départ se situe au plafond du couloir du rez-de-chaussée dans un doublage sous parquet de bois et en un endroit où voisinaient des câbles