administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 juillet 1991 du préfet de la Haute-Vienne fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse du canard

l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 1991-1992 dans le département de l'Ain en tant que ledit arrêté autorise au-delà du 31 janvier 1992 et jusqu'au 10 février 1992 la chasse au canard

[U] lui a demandé où se trouvait le paquet de magret de canard (qui avait été caché dans la réserve). Elle nous a dit de l'avoir jeté dans sa poubelle.

JEAN DUPUIS FILS ET CIE, CI-APRES SOCIETE DUPUIS, DE SA DEMANDE EN DECHEANCE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 DE LA MARQUE COMPORTANT LA DENOMINATION "TITOU ET LE PETIT CANARD

[B] [R] Directrice générale de la société Somarep” - de condamner solidairement [F] [N], en qualité de directeur de la publication du Canard enchaîné, et la société LES EDITIONS MARECHAL – LE CANARD ENCHAINE

Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [X] [F], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [V] [K] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

        Le 1er décembre 1984, une deuxième procédure fut ouverte contre ce coïnculpé ; elle se termina le 14 juin 1986 par arrêt de la cour d'appel de Cagliari.

l'annulation de l'arrêté n° 2023/911 par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les ilots Maitre, Canards

les bulletins de paie avec détail des commissions de [T] [I] pour la période de février 2017 à mai 2018, l'intégralité du bulletin de paie avec détail des commissions de février 2017 qu'elle a caviardé

Par un arrêt du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 16   mai   1996, la Cour cassa l’arrêt et renvoya l’affaire devant le tribunal de Cagliari.

leur projet de retour vers leur lieu de nidification ; que l'arrêté attaqué fixe pour 1988-1989, dans le département de la Charente-Maritime, la clôture de la chasse aux gibiers d'eau autres que le canard

du préfet du Pas-de-Calais relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 1989-1990 dans ledit département, en tant qu'il a fixé au 15 février 1990 la fermeture de la chasse au canard

entier du Sud-Ouest Champagne et 2 poivres », « Rougié Sarlat Foie gras de canard entier aux 2 poivres et au Champagne », « Rougié Sarlat Foie gras de canard entier aux 2 poivres, en gelée au Champagne

B au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'un élevage de 10 000 canards sur le territoire de la commune de Bordères-et-Lamensans, d'autre part

de la circonstance que les cuisses de canard ont été achetées quasi-exclusivement chez Promocash dans les quantités indiquées dans l'attestation établie par le gérant de ce fournisseur.

  ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1936 et résidant à Quartucciu (Cagliari

d'Amérique (anas americana), du canard colvert (anas platyrhynchos), du canard pilet (anas acuta), du canard chipeau (anas strepera), du canard souchet (anas clypeata), de la sarcelle à ailes vertes

l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 4 juillet 1988 fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 1988-1989 en tant qu'il autorise la chasse au gibier d'eau autre que le canard

département de la Seine-Maritime, au 17 juillet la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime, et au 24 juillet l'ouverture de la chasse sur les plans d'eau, à l'intérieur des terres pour les canards