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219 097 résultats pour « Caille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201065

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2021), à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse)

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200569

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 mars 2022) et les productions, la société [3] (l'employeur) a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse) une déclaration d'accident du

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0bd

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408caf

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cb0

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d78

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741216d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia, 4 septembre 2000), que l'association Relais soleil vacances loisirs et culture au pays de Corse ayant été mise en redressement judiciaire, la Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201150

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, le 27 septembre 2018, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200691

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er décembre 2020), à la suite d'un contrôle d'activité, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) a notifié, le 10 juillet 2014, à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200334

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge du décès de la victime, au titre de la législation professionnelle, alors : « 1°/ que la caisse n'est

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd5801467741756a

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a notifié

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CC

soc

6137216fcd580146773f3b77

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est ...

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CC

civ1

à justifier la demande en paiement de la Caisse, forméec/Mme X

61372094cd580146773ebe8f

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Corse, dont le

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CC

soc

61372330cd5801467740697b

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

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CC

soc

61372295cd580146773fec2b

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

André Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance maladie des professions

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201159

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse

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CC

soc

6137214fcd580146773f2b9b

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est à

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200717

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

, pour condamner la caisse à prendre en charge les frais de transport exposés par Y...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201074

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse). 3.

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CC

soc

6137232ccd58014677406613

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

X... redevable envers la Caisse d'un indu de 1 046,76 francs, tout en reprochant à cette même caisse d'avoir exigé le remboursement de cet indu, le Tribunal s'est contredit en violation de l'article 455

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