relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs dans le département du Pas de Calais

relative à une saisine présentée par Me Sprimont, représentant le magasin à l'enseigne CARREFOUR de Calais

de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT

E... a envoyés à l'AREP Régionale Nord-Pas-de-Calais, mais également les différents correspondances échangées au niveau régional, notamment avec le président du conseil régional et le député.

Régionale Nord-Pas-De-Calais lui demandant de lui « communiquer la liste de l'intégralité des postes à pourvoir en votre connaissance dans les centres de formation de la région Nord-Pas-de-Calais », précision

contre son employeur, la société des Golfs d'Hardelot, devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, après déclaration de caducité de la citation délivrée devant le conseil de prud'hommes de Calais

des vitrages effectué par la société Macocco, retient que cette société avait l'obligation contractuelle de procéder au calage et à la protection des volumes à l'intérieur des caisses de telle sorte qu'il

par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances dite CAFAT

formé par la société Tropic Auto-Ecole, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 2000 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la caisse CAFAT

de probabilité raisonnable ; qu'en l'espèce, la demande de congé de formation de la salariée ''[était] formulée sous réserve de l'acceptation de l'organisme de formation et du Fongecif Nord Pas-de-Calais

la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

« conforme à la clause de mobilité prévue au contrat de travail selon laquelle la zone d'emploi est constituée du "département 59 et départements limitrophes", ce qui comprenait le Nord, le Pas-de-Calais

somme de 80 374 francs et pour les redevances dues par la SARL à celle de 140 000 francs, chiffres contenus dans le rapport de février 1995 et qui doivent être revalorisés, ce que ne conteste pas la CAMAT

Le même jour, ce dernier a confié la pierre en vue d'une retaille à un diamantaire, lequel a établi que la pierre pesait 8,50 carats, au lieu des 5 carats annoncés, et qu'il s'agissait d'un faux. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutualité du Pas-de-Calais, Union des mutuelles du Pas-de-Calais, dont

. : 2026000585 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

, son assureur, en résolution de la vente ; que la cour d'appel a accueilli cette demande, condamné la société AGF IART, venant aux droits de la société Camat, à garantir la société Trouillet, dit que

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais