COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/03316 Jugement (N° 08/01675) rendu le 15 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

sont compatibles avec l'examen médical pratiqué sur la fillette, révélant que l'hymen était encore intact ; "- que ses déclarations sont confortées par les camarades à qui elle s'était confiée, avant

Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 6 avril 2023 MINUTE N° N° RG 21/02813 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUG2 Affaire : Jugement du tribunal de grande instance de Cambrai

Par un mémoire enregistré le 6 août 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3, 222-22 du code pénal, 513, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

En application de ces dispositions, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Cambrai les conclusions de la requête de M. A relatives à l'allocation aux adultes handicapés.

4], - déclaré recevable l'action en nullité de la résolution n°13 votée par «l'AGE en date du 2021» engagée par M.

Par jugement en date du 21 mars 2024, le tribunal judiciaire de Cambrai a: - déclaré que Mme [S] est occupante sans droit ni titre depuis le 1er avril 2023 du logement situé [Adresse 2] à [Localité 4]

La société [M] [R] a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

conclus et méconnaissent le principe d'égalité et les exigences de l'article 16 de cette déclaration.

conclus et méconnaissent le principe d'égalité et les exigences de l'article 16 de cette déclaration.

conclus et méconnaissent le principe d'égalité et les exigences de l'article 16 de cette déclaration.

novembre 2022, le laboratoire Renaudin demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner le centre hospitalier de Cambrai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01973 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de CAMBRAI, décision

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 3 octobre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Cambrai, au profit de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03239 Ordonnance (No 09/ 01471) rendue le 26 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le maire de la commune de Fressies, domicilié à la mairie, 59268 Fressies, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Cambrai

[O] [K] avait connaissance de la cession et qu'il l'avait acceptée et le déclarer de mauvaise foi à prétendre le contraire, - déclarer M.

violation des articles 222-22 et 222-30, 3 , du Code pénal, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de l'homme et des libertés fondamentales, 121-6, 121-7, 132-8, 311-1, 311-8 et 311-14 du Code pénal, 199, 214, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré