Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE

D... sur ce point et que le document déjà mentionné qui fait état d'une expertise, datée de 1992, précise que les oeuvres attribuées à Camille B... seraient mises en vente par la galerie A... à des prix

C0468 substitué par Me Virginie LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Me [C] [U] - Liquidateur amiable de SAS COFFRAGES SYSTEMES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Matthieu

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

- Jean-Luc B... né le 02. 04. 1947 et décédé le 15 février 1976 4o) Joseph-Mathieu, né le 04. 01. 1913 décédé le 02. 06. 1980, laissant pour lui succéder : - sa veuve Camille C..., veuve B...

GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 INTIMÉS Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, de Maître Julie GONIDEC, de Maître Cédric [T] substituant Maître Camille

comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, de Maître Cédric [Z] substituant Maître Camille

2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde

Novembre 1988 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZX N° de MINUTE : 26/00257 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu

NY HOTELS RCS [Localité 6] 921 717 070 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu HUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0746 JUGE : Madame Claire ARGOUARC’H, Juge de l’Exécution par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mmes A B, Judith Berger, Brenda Martins de Araujo, Sarah Sabri, Camille Petrucci et Bénédicte Brun ainsi que MM.

atlantique et du Centre Ouest, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 870 800 299 03000 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

Z..., avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jean Régis Mathieu B... Y... 07430 DAVEZIEUX représenté par la SCP M.

personne de son représentant légal en exercice domicilié 119 Carlemany Avenue- AD700- Escaldes-Engordany (ANDORRE) représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP CAMILLE

CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCI LA MARINE DE MATONARA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 398 582 585 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

né le 10 janvier 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1251, substitué à l'audience par Me Camille