INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - CARRIERE - ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Me Camille CALAUDI

*1DE/01/08/46/39* 2025016491 N° PC : 2025/679 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL Canard Street Béthune [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

Lionel X..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex 9, 4 / de la société Caillaud frères, société à responsabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le directeur

(magret d'oie sous vide) ; que la dénomination "magret" ne pouvant, conformément à l'article 2 du décret n° 86-226 du 18 février 1986, se rapporter qu'à deux espèces animales (oie ou canard), la mention

la société Eiffage route Sud Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Eiffage travaux publics Sud Ouest, 6°/ à la société Agence d'architecture Caillaud-Piguet

Le lot n°15 " Peinture " a été attribué à la société Carrau.

: - 2E) LES GERANTS DE SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE QUI NE SONT PAS ASSIMILES AUX SALARIES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DAME CAILLAUD

X..., occupant un emploi d'ingénieur, puis de cadre supérieur à la société Carnaud emballages depuis le 12 novembre 1946, s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par lettre du 18 août

colvert, et au 10 février 1993 la date de fermeture de la chasse pour le canard souchet, le vanneau huppé, le fuligule milouin et l'oie cendrée ; qu'à la date de la présente décision, ces dispositions

, de la SARL Opilo et de la commune de Sainte-Maxime dirigées contre le jugement nos 0801998-0801944 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société Canards

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant à Canaules (Gard), en cassation

CAILLAUD, - les conclusions de M.

L. 122-4 ET SUIVANTS, L. 143-2, L. 143-3, R. 143-2 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CANARD

"Le Canard enchaîné" société éditrice de l'hebdomadaire "Le Canard enchaîné", dont le siège est 173, rue Saint-Honoré, à Paris (1er), 2 / de M.

pilets, des canards siffleurs, des canards souchets, des fuligules milouins, des fuligules morillons, des grives mauvis, des sarcelles d’été et des sarcelles d’hiver et, d’autre part, d’enjoindre à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Eugénie D... veuve X..., demeurant à Canaules (Gard), en cassation

Met, sur sa demande, hors de cause la société Caillaud ; Attendu que M.

Il résulte de l’instruction que l’immeuble cadastré D 305 situé Le Pujol, sur le territoire de la commune de Cuxac-Cabardès et appartenant à M. D...

Saint-Jean d'Angély (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société à responsabilité limitée Caillaud