ALBERTO SIMÕES AGUILEIRA BAPTISTA ANTUNES 5 000 47 CARLOS ALBERTO TAVARES GONZALEZ 5 000 48 CARLOS MANUEL BATISTA NUNES ROSÁRIO 5 000 49 CARLOS MANUEL DIAS GOMES PEREIRA 5 000 50 CARLOS VILAR DA SILVA

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Et Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

LA MERE SE TROUVE ENCORE ENGAGE DANS LES LIENS D'UN PRECEDENT MARIAGE AU MOMENT OU LE JUGE STATUE ; ATTENDU QUE DAME L..., CELIBATAIRE, A MIS AU MONDE, LE 19 DECEMBRE 1966, UNE FILLE, PRENOMMEE CAROLE

* * * * * Monsieur Robert X... et Madame Carole A... , mariés le 2 août 1991 à ...), sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 30 mai 1991 par Maitre C..., notaire à CRETEIL

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Yves-Marie HERROU, membre de la SELAS

APPELANTS Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN A.S.L.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET EN OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Anne CARROGER La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 NOVEMBRE

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL GARAGE [Y] [Adresse 1] NOE SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame Madame Marie BIDAN Mandataire judiciaire : SELAS

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] SIREN : 827 927 898 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur(s) : GROUPE [O] (SAS) [Adresse 2] SIREN : 910 983 337 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, greffier, DEMANDERESSE LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS

C/ Mme Carole Y...

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : CONNECT-AGDE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 420 068 751 Représentant(s) : ME JULIEN ARNAUD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00038 SARL PREMIUM CARROSSERIE N° RG: 2026P00021 DEBITEUR SARL PREMIUM CARROSSERIE Sise [Adresse 1] [Localité

Greffier lors des débats : Madame Laëticia LACROIX Greffier lors du prononcé : Madame Emma BIENVENU DEMANDEUR Madame [W] [O] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Carole

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

[R] C/ Syndicat des copropriétaires du 41/49 RUE DE LA GARENNE sis 41/49 rue de la Garenne 92310 SEVRES représenté par son syndic : Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise