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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90282
13 février 2013
13 février 2013
MENGES (avocat au barreau de PARIS, toque : D 284) DÉFENDEURS à la SAISINE S. C. P.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a15f16fcdc6046d47064a07
21 mai 2026
21 mai 2026
] [Adresse 3] [Localité 3] (Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-10387-2022-001443 du 10/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Caroline
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe5280
22 juillet 2024
22 juillet 2024
N° RG 23/02780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAX5 DEMANDEUR : Madame [H] [C] [B] [P] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 9], née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 16] (NORD) représentée par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
de front son emploi d'enseignante et l'entretien du ménage, sans aide de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Mme Caroline Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02155
27 mai 2014
27 mai 2014
Khadija X..., partie civile, - La société la Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 17 janvier 2013, qui, dans la procédure suivie contre Mme Caroline
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878548
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] ne fait pas état de changement quant à ses revenus qui seront donc fixés à la somme de 1 747 euros. Relativement aux charges, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6f
7 mars 2017
7 mars 2017
X... au regard du changement des situations respectives des parties. Lors de l'ordonnance de non conciliation Mme X... était directrice financière dans une petite société, FISE SARL.
Source officielleJAF Cab 4
69844d8fcdc6046d47fd1029
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6712cde90883c6606fa933ca
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03031 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSCJ AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline
Source officielleSurendettement
66197c181b7735881a7c299a
9 avril 2024
9 avril 2024
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a6131d97f2f687d9138a
9 décembre 2010
9 décembre 2010
La société Paris Première a été créée en 1992 et édite depuis cette date la chaîne de télévision éponyme Paris Première.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed337727
6 avril 2016
6 avril 2016
En outre, le diplôme obtenu par Madame [W] en juin 2010 est trop récent pour devoir être nécessairement valorisé par une promotion ou un changement de poste dès l'année 2011.
Source officielleChambre 4/section 4
6643a64dda34cf7c590a912d
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
67940ff7dc35c03afb7134e8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/01882 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5BD AFFAIRE APPELEE à l’audience du 07 Octobre 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline
Source officielleChambre 4-3
5fda3489365c1b7a92e1cc35
13 septembre 2019
13 septembre 2019
GEMALTO à payer à [G] [M] la somme de15 000 euros en réparation du préjudice lié à la perte d'une chance de percevoir des bonus sur divers contrats sur lesquels Monsieur [M] avait 'uvré.
Source officielleChambre 4-1
63cb92a79c02507c9078dc48
20 janvier 2023
20 janvier 2023
, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
6a0fe90ecdc6046d4787cb94
21 mai 2026
21 mai 2026
] C/ Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Caroline
Source officielle2ème Chambre
62848fcb498a54057d102d8f
17 mai 2022
17 mai 2022
Enfin, elle fait valoir qu'aucun élément ne permet de mettre en cause la chaîne Hi-Fi de son assurée.
Source officielle8e Chambre B
60339dd37d0ed5528557c41e
11 mai 2017
11 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielleJAF Cab 4
69dd683ccdc6046d4722b059
7 avril 2026
7 avril 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline
Source officiellePage 11 sur 46