Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [Z] [R] née le 26 Février 1936 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN

[J] [D] MINUTE N° 25/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 13/06116 - N° Portalis DBWR-W-B65-JBZG Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Caroline

[Localité 8] CITY dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son mandataire la SA OIKO GESTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 001170 Représentant : Me Vincent COHEN

HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience

N° RG 23/58189 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la SARL CPAB [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Caroline SITBON de la SCP LE RIGOLEUR SITBON

ALZHEIMER AIDANTS VAR L'Association DAC VAR OUEST venant aux droits de l'Association ALZHEIMER AIDANTS VAR Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me CHOLAY - Me DELAUDE - Me DEAN - Me BRAUN - Me PERICAUD - Me ELBAZ le représentée par Me Caroline

JUDICIAIRE DE L'ETAT Etablissement SDIS 06 ALPES MARITIMES Organisme CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SAS DEXIA DS SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Zandotti Me Aboudaram-cohen

Française demeurant Chez Mme [J] [O] - [Adresse 15] [Y] [E] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant Chez Mme [T] [E] - [Adresse 6] Représentés par Me Caroline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Résidence Palmosa poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège est [...] représentée par Me Paul L... de la SCP COHEN L...

États du Languedoc à MONTPELLIER (34000), pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au dit siège social 974 rue du Pirée 34000 MONTPELLIER représenté par Me Alain COHEN

5], représenté par son syndic, la société TIFFENCOGE, S.A. à Directoire et Conseil de surveillance [Adresse 7] [Localité 8], représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN

représentée par son président, Monsieur [B] [K] Ayant pour avocat constitué, maître Eric SURZUR , avocat au Barreau de RENNES au sein de la Selarl ALIENCE AVOCATS et pour avocat plaidant Maître Deborah COHEN

B ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2015 N° 2015/739 SP Rôle N° 14/06840 [T] [L] C/ SA SIGNORET Grosse délivrée le : à : Me Catherine COHEN-SEAT

TRUMER de la SELAS COHEN-TRUMER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0009, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code