CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

258 résultats pour « Caroline Cohen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a7548

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée par son agent audiencier, Madame [G] [W] [L], DEFENDERESSE Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Caroline

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a758a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 3] non comparante DEFENDERESSE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son agent audiencier, Madame [W] [S] , COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d640875782d5f06005c5f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

352J-W-B7I-C6UDN N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COHEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a757e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE [5] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [E] [C] [L], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75d8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR [7] [Localité 4] représentée par son agent audiencier, Madame [V] [O] [U], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a753f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par Maître Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648dd395d6ba9f2a7524

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE [8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a7598

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE [7] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comparant en personne DEFENDERESSE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [F] [K], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c509da368950469989b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE [7] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [F] [U] [G], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM, avocat au barreau de VERSAILLES Me Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a7569

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE [4] [Adresse 15] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a756e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR [8] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [Y] [R] [C], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a759e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [B] [W] [T], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a755a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son agent audiencier, Madame [H] [J], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716493d395d6ba9f2a75fe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de PARIS, DEFENDERESSE [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par son agent audiencier, Madame [S] [T], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716493d395d6ba9f2a75e8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE [8] [Localité 4] représentée par son agent audiencier, Madame [G] [C] [F], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716491d395d6ba9f2a75bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Maître Florian MELCERS, avocat de PARIS, DEFENDERESSE [8] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [Y] [G], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716493d395d6ba9f2a75f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Maître MELCERS, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE [8] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [C] [M] [H], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

Source officielle
TJ

Référés

69cede94cdc6046d47e8c33c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COVEREX DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Caroline COHEN de la SCP C.G.N.T., avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 732 DEFENDERESSES S.A.R.L

Source officielle