2017 mettant en demeure la SARL AFUR de déposer des panneaux publicitaires implantés au PR 64.835 et au PR 77.365 de la route départementale 817 sur le territoire, respectivement, des communes de Castétis

Il convient de désigner à cette fin Maître [X] [H], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

GASCOGNE HAUT LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville - BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN

BAI, demeurant ..., à Castenet Tolosan (Haute-Garonne), 2°) Monsieur Mario A..., demeurant ... 14, à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour d'appel

la réalisation de deux supports de communication au lieu de trois, en ne laissant pas une des deux faces des supports à la disposition de la commune et en n'implantant aucun support en direction de Castanet

subvention " MaPrimeRénov' ", qui lui avait été attribuée par décision du 26 janvier 2021 pour l'exécution de travaux destinés au pompage et à la neutralisation d'une cuve à fioul de son logement situé à Castanet-Tolosan

ORDONNE : Article 1er : Le docteur A D, domicilié 5 route de Mervilla à Castanet Tolosan (31320) est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état

hésité à déranger en pleine nuit de réveillon (le 31 décembre 2000 de 1 heure 26 à 1 heure 28 et 13 secondes) un gendarme au centre opérationnel de Toulouse, en sonnant au portail de gendarmerie de Castanet

violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly X... du 19 juin 1984, Trasporti Castelletti

violer l'article 17 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des communautés européennes (arrêt Tilly Z... du 19 juin 1984, Trasporti Castelletti

violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly Y... du 19 juin 1984, Trasporti Castelletti

violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly X... du 19 juin 1984, Trasporti Castelletti

violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly X... du 19 juin 1984, Trasporti Castelletti

violer l'article 17 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des communautés européennes (arrêt Tilly Y... du 19 juin 1984, trasporti Castelletti

violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly Z... du 19 juin 1984, trasporti Castelletti

violer l'article 17 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des communautés européennes (arrêt Tilly Y... du 19 juin 1984, trasporti Castelletti

violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêts Tilly Z... du 19 juin 1984, trasporti Castelletti

violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly Y... du 19 juin 1984, trasporti Castelletti