AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 27 Juillet 1975 à LYON (69004) ... ... 71680 CRECHES SUR SAONE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
28 février 2012
Compagnie ALLIANZ IARD APPELANTES : ASSOCIATION L'UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS UCJG représentée par ses dirigeants légaux 1 rue Charny 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
7 juin 2011
avocat au barreau de LYON substitué par Me GUILLOTTE, avocat Compagnie ALBINGIA représentée par ses dirigeants légaux 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfd
20 septembre 2011
20 septembre 2011
représentée par ses dirigeants légaux 5 avenue des Buchillons 74100 ANNEMASSE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SIMOND, avocat au barreau THONON INTIMÉE : SARL BCI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40c
21 juin 2011
21 juin 2011
Jean-François ARRUE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BOUGHANMI, avocat INTIMES : SCI LW représentée par ses dirigeants légaux 198 Route Nationale 433 69730 GENAY représentée par Me André BARRIQUAND
Source officiellePage 11 sur 11