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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dba82
6 octobre 2015
6 octobre 2015
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8deff
23 mai 2011
23 mai 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c4
20 juin 2011
20 juin 2011
Y... ... 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour INTIMES : Mme Marguerite Marie B...veuve Z... ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Maurice X... ... 69330 MEYZIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Mme Paulette H... épouse X... ... 69330 MEYZIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e777
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 17 avril 1975 à Tinca (Roumanie) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me NAGEL, avocat au barreau de LYON Madame Carolina A... née C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82e
28 février 2011
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f2
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 17 Janvier 1971 à BRON (69500) ... 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de Me Florence ROYBON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christèle Odile Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf9
15 novembre 2011
15 novembre 2011
né le 22 Janvier 1932 à POITIERS (86000) ... 69003 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMÉE : SA ADOMA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75015 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9a
17 décembre 2009
17 décembre 2009
APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame Martine
Source officielle1ère chambre civile B
6163231e3dbed56e5e2c2fb2
17 décembre 2009
17 décembre 2009
GRELLIER avocat au barreau de LYON Madame [M] [N] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Louis VERRIERE avoué à la Cour assistée de Me Catherine GRELLIER avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc5
22 mars 2011
22 mars 2011
Monsieur HOULGATTE, chef de l'agence juridique Sud-Est domicilié à l'Agence Juridique Sud Est dont le siège est Immeuble " Le Plaza " 93 rue Villette-69425 LYON CEDEX 03 représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01c
30 mai 2011
30 mai 2011
en Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b9
7 novembre 2011
7 novembre 2011
née le 30 Octobre 1950 à CHARLIEU (42190) ... 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL PHILIPPE, avocats au barreau de ROANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfa
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 24 Octobre 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea85
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 12 Juin 1957 à PARIS (75010) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d749
14 février 2011
14 février 2011
DEMI-LUNE (69160) ... 01260 RUFFIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decf
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 26 Juin 1961 à KAIROUAN (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Hamida
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea27
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 11 Mai 1976 à EKOME (CAMEROUN) ... 69400 GLEIZE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edff
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 15 Juin 1953 à MARRAKECH ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Gisèle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 26 Janvier 1969 à BOULOGNE-SUR-MER (62000) ... 38390 PARMILIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
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