ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Y] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02638 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY5H Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine, Copie délivrée

Cathelin, président, de Mme Gauthier, conseillère, et de Mme Martinet, conseillère, tous trois présents lors des débats et du délibéré, et, lors du prononcé, de M.

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

Catherine épouse Vigreux, XQ... Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E...

la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1525 Synd. de copropriétaires de la [Adresse

Catherine demeurant ..., 2°/- Monsieur Y...

[W] [X] divorcée [E], [I] [F], [V] [F] épouse [Y] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEURS SASU SPIE Building Solutions [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMI TED (CGICE) Suite [Adresse 14] GIBRALTAR Représentant : Me Catherine DELRIEU de la SELARL CATHERINE

X... demeurant Sainte-Catherine à Montfavet (Vaucluse), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, après sa relaxe pour homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

Catherine, demeurant actuellement ...

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 22 mai 1991 un bâtiment industriel appartenant à la SCI Catherine

LA CHEMINEE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 843 581 851 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau

André A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret en matière électorale, au profit de Mme Catherine

CIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

Catherine, demeurant ...

Adresse 3] Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de Me [A] [Z] et Me DESCHRYVER Thomas de la SELALR CORNET VINCENT SEGUREL, Avocat au Barreau de Lille et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 412 Rôle N° 09/07268 SCI SARRAZINE C/ SELARL GAUTHIER SOHM

Mme Marie-Laure GES, Veuve BORDAIS, demeurant au Château de Keranc'hoat à Loperhet (Finistère), reprenant l'instance et agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Olivier et Catherine