pouvait être accueillie ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de caducité

la société SPIE Ouest-Centre, une première fois le 22 juillet 2014, puis une seconde fois, le 4 novembre 2014 ; que par ordonnance du 4 décembre 2014, le conseiller de la mise en état a constaté la caducité

la caducité de l'appel de M.

joindre aux opérations de saisie par voie d'opposition ; que le commandement de payer à fin de saisie-vente qui n'est pas suivi, dans les deux ans, d'un acte d'exécution, ne se trouve pas frappé de caducité

Par arrêt du 4 décembre 2017, la cour d'appel a rejeté la demande de caducité de la société Les Rapides du littoral, infirmé le jugement et statuant à nouveau, a dit la juridiction prud'homale compétente

de Mme X... pour une durée de dix ans ; que celle-ci a fait appel du jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du 7 mars 2005 d'avoir rejeté l'exception de caducité

. ; que cette irrégularité ne permettait donc pas à celle-ci d'apprécier le titre sur lequel reposaient les poursuites de la société La Lyonnaise de banque et partant, lui causait nécessairement un préjudice

X... demandait le règlement à son ancien employeur, la Société d'exploitation des établissements Veynat ; que la caducité de la désignation de l'expert a été constatée en raison du défaut de consignation

-J... a opposé une caducité du contrat conclu entre l'indivision et la société Welcome, faute d'exécution par celle-ci de ses obligations.

Martine, épouse X..., - LA SOCIETE CALITEX, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CAMBRAI, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration

Bruno Y... et Mme Nadine Y... font grief aux arrêts respectivement rendus sur leurs appels et tierces oppositions d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir constater la caducité de l'ordonnance ;

. ; "aux motifs que les éléments du dossier pénal font clairement apparaître que sur les 287 châssis- cabines confiés par Y...

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, que la société STBTDE a déférée à une cour d'appel, un conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de sa déclaration d'appel.

Par une ordonnance du 13 octobre 2022 que la société TTNR a déférée à une cour d'appel, un conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de sa déclaration d'appel.

[B], a déférée à une cour d'appel, un conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de sa déclaration d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La société [V], ès qualités et M.

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, que la société Transport Patrick Payet a déférée à une cour d'appel, un conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de sa déclaration d'appel.

constituait pas une sanction disproportionnée au but poursuivi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, concrètement, au regard de l'objectif de célérité de la justice, la sanction de la caducité

Les salariés font grief aux arrêts de dire n'y avoir lieu à soulever d'office la question de la caducité de la déclaration d'appel, alors « que ce n'est qu'en cas de force majeure que le juge peut écarter