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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1re Chambre A
60352feb040fc95a575c30d0
7 juin 2016
CASSATION Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1963 à MARSEILLE (13000), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pierre CAVIGLIOLI
5ème Chambre
DTA_2208956_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la société par actions simplifiée SMA Environnement, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
4ème Chambre
DTA_2110114_20231030
30 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Trama Verde, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête, et à ce que le tribunal mette à la charge solidaire des requérants la somme
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401353_20241112
12 novembre 2024
tribunal, les 5 et 7 novembre 2024, la société Brass'aria, mandataire, au nom du groupement composé de la SASU Brass'aria, la SAS Villo concept, la SARL Tukemu et la SARL Café inn, représenté par Me Caviglioli
Pôle 5 - Chambre 8
5fda5166bed44099592f3045
6 août 2019
Dans ses conclusions n°3 signifiées le 29 mars 2019, Ipsa Holding et la Scp Caviglioli-Baron-Fourquie Associés, prise en la personne de Maître [Y], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de
1re Chambre B
61635dee683f470e3416dc77
7 avril 2011
[YK] née le [Date naissance 11] 1950 à [Localité 14] (AIN) , demeurant [Adresse 16] Représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Pierre Toussaint CAVIGLIOLI
2ème CH - Section 1
635b7210b201587f74be03b1
27 octobre 2022
CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
représentant la société FIB, gérante, Assistée de Maître Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, SELAS OPLUS, Avocat au Barreau de Paris, CO ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES SELARL CBF, représentée par Maitre Christian CAVIGLIOLI
Chambre 1-9
68f86842d7e432441d85c07e
21 octobre 2025
né le 24 octobre 1967 à [Localité 19], demeurant [Adresse 38] comparant en personne, représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Pierre CAVIGLIOLI
10eme Chambre
DTA_2305412_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2025, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société Hivory une
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300011
5 janvier 2017
Adresse 3], défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ de la société Caviglioli
11e Chambre B
61626b8fe62f7c490f224e72
13 mars 2014
la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre CAVIGLIOLI
1ère Chambre
61640b189ca2169714632876
24 novembre 2009
nouveau règlement de copropriété pour régulariser la répartition des charges, prenant en compte des locaux privatifs qui n'étaient pas inclus dans le règlement existant ; A la requête de Maître CAVIGLIOLI
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589b958
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Le tribunal, - DÉBOUTE Mme [R] [U] de sa demande d’écarter des pièces - ORDONNE la dissolution de la SCI SAINT CHARLES - DÉSIGNE la SCP CAVIGLIONI [X] FOURQUIE prise en la personne
Chambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf071391
6 juillet 2022
Par jugement du tribunal mixte de commerce de Saint Denis arrêtant le plan de redressement de la SARL STM du 8 juillet 2015, la SCP Caviglioli [K] Fourquie prise en la personne de Me [K] a été désignée
Chambre 3-1
696ab617cdc6046d47944daa
15 janvier 2026
[D] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] (Suisse) représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pierre Toussaint CAVIGLIOLI
DTA_2309702_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
Gers) […] La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous l'enseigne''ICI SOLAIRES CORSE'' [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 768 919 (Maître Pierre CAVIGLIOLI
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00593
26 novembre 2025
[Z] [X] de la SCP Caviglioli-[X]-Fouquie associés, prise en qualité de mandataire ad hoc, 3°/ à la Société d'exploitation du casino de [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC000421313
15 novembre 2016
Il révéla que «   le groupe compt[ait] également d’autres figures qui n’[avaient] pas été inquiétées comme Joseph Caviglioli, gérant d’un motel à l’entrée de Cargèse, Yvan et Stéphane Colonna  
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