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239 résultats pour « Cavliglioli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

60352feb040fc95a575c30d0

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

CASSATION Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1963 à MARSEILLE (13000), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pierre CAVIGLIOLI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208956_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la société par actions simplifiée SMA Environnement, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110114_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Trama Verde, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête, et à ce que le tribunal mette à la charge solidaire des requérants la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401353_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

tribunal, les 5 et 7 novembre 2024, la société Brass'aria, mandataire, au nom du groupement composé de la SASU Brass'aria, la SAS Villo concept, la SARL Tukemu et la SARL Café inn, représenté par Me Caviglioli

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda5166bed44099592f3045

Appel

6 août 2019

6 août 2019

Dans ses conclusions n°3 signifiées le 29 mars 2019, Ipsa Holding et la Scp Caviglioli-Baron-Fourquie Associés, prise en la personne de Maître [Y], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de

Source officielle
CA

1re Chambre B

61635dee683f470e3416dc77

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

[YK] née le [Date naissance 11] 1950 à [Localité 14] (AIN) , demeurant [Adresse 16] Représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Pierre Toussaint CAVIGLIOLI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635b7210b201587f74be03b1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

représentant la société FIB, gérante, Assistée de Maître Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, SELAS OPLUS, Avocat au Barreau de Paris, CO ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES SELARL CBF, représentée par Maitre Christian CAVIGLIOLI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86842d7e432441d85c07e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

né le 24 octobre 1967 à [Localité 19], demeurant [Adresse 38] comparant en personne, représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Pierre CAVIGLIOLI

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2305412_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2025, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société Hivory une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300011

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Adresse 3], défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ de la société Caviglioli

Source officielle
CA

11e Chambre B

61626b8fe62f7c490f224e72

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre CAVIGLIOLI

Source officielle
CA

1ère Chambre

61640b189ca2169714632876

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

nouveau règlement de copropriété pour régulariser la répartition des charges, prenant en compte des locaux privatifs qui n'étaient pas inclus dans le règlement existant ; A la requête de Maître CAVIGLIOLI

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589b958

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, - DÉBOUTE Mme [R] [U] de sa demande d’écarter des pièces - ORDONNE la dissolution de la SCI SAINT CHARLES - DÉSIGNE la SCP CAVIGLIONI [X] FOURQUIE prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf071391

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par jugement du tribunal mixte de commerce de Saint Denis arrêtant le plan de redressement de la SARL STM du 8 juillet 2015, la SCP Caviglioli [K] Fourquie prise en la personne de Me [K] a été désignée

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab617cdc6046d47944daa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[D] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] (Suisse) représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pierre Toussaint CAVIGLIOLI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309702_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Gers) […] La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous l'enseigne''ICI SOLAIRES CORSE'' [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 768 919 (Maître Pierre CAVIGLIOLI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00593

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[Z] [X] de la SCP Caviglioli-[X]-Fouquie associés, prise en qualité de mandataire ad hoc, 3°/ à la Société d'exploitation du casino de [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC000421313

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Il révéla que «   le groupe compt[ait] également d’autres figures qui n’[avaient] pas été inquiétées comme Joseph Caviglioli, gérant d’un motel à l’entrée de Cargèse, Yvan et Stéphane Colonna &#xa0

Source officielle

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