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7 448 résultats pour « Cayere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200425

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[L] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-24.472 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pacifica,

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01078

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MAI 2020 Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne

Source officielle
CC

civ2

ées, a déposé une plainte pour escroqueriec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:C201461

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300707

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Congrégation des soeurs de Saint Joseph de Cluny, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Cayenne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101210

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

B... , domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à la société DN immo, exerçant sous l'enseigne Laforêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200274

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

W..., domiciliés [...] , 3°/ la société W..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00061

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Union des travailleurs guyanais, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-17.182 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel de Cayenne

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CC

civ3

6137231ecd58014677405a5d

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201067

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 7 juin 2019) et les productions, à la suite d'un contrôle effectué le 10 avril 2014, la police aux frontières a établi le 6 mai 2014 un procès-verbal de travail dissimulé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200709

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 21 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cayenne (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite

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CA

RETENTION ET HO

6941a8b7c69a34cd207ab9ee

Appel

14 décembre 2025

14 décembre 2025

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00520 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BO4X Ordonnance n° 25/145 O R D O N N A N C E DU 14 DECEMBRE 2025 Le 14 Décembre 2025, à

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300319

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[C] [R], 2°/ Mme [U] [L], épouse [R], domiciliés tous deux lotissement [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les

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CC

soc

613722e1cd58014677402a99

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 24 janvier 1994), que

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CC

civ2

61372475cd58014677415ae4

Cassation

10 mars 2005

10 mars 2005

X..., avocat qui avait représenté son adversaire lors d'une instance ayant abouti à un arrêt rendu le 24 juillet 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne ; Attendu que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200543

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[Z] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-18.389 contre l'ordonnance n° RG : 19/00562 rendue le 14 mai 2020 par la première présidente de la cour d'appel de Cayenne (chambre premier président

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200971

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

comptable du Bureau de recherches géologiques et minières, ayant tous deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-23.523 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Cayenne

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200872

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[V] [I], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 21-25.187 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant

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CA

PREMIER PRESIDENT

69f444b5cdc6046d472ea71c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réunion commis le 6 octobre 2021 à Cayenne.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300621

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Sylvio X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300010

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Carl X..., 2°/ Mme Virginie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à M.

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